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indochine
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mardi 25 décembre 2001
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4 nov. 2010 à 17:16
4 nov. 2010 à 17:16
Il faut en effet ouvrir la succession via un notaire (obligatoire en présence de biens immobiliers)
La part de la concubine décédé, soit 50%, ira en effet à ses parents (si il n'y a pas de frères et soeurs)
Le fait que l'assurance ait payé 100% du crédit ne change rien à l'acte de propriété (l'assurance a payé 100% du crédit car ils ont assuré Madame à 100% du crédit tout simplement)
Les parents et le beau fils se retrouveront donc en indivision sur le bien, et effectivement il devrait payer une indemnité sur la part qu'il habite mais qui ne lui appartient pas.
La part de la concubine décédé, soit 50%, ira en effet à ses parents (si il n'y a pas de frères et soeurs)
Le fait que l'assurance ait payé 100% du crédit ne change rien à l'acte de propriété (l'assurance a payé 100% du crédit car ils ont assuré Madame à 100% du crédit tout simplement)
Les parents et le beau fils se retrouveront donc en indivision sur le bien, et effectivement il devrait payer une indemnité sur la part qu'il habite mais qui ne lui appartient pas.
4 nov. 2010 à 17:38
oui il est obligatoire de passer devant notaire mais justement connaissez-vous la hauteur des pénalités si ça n'est pas fait ? (je suppose un redressement fiscal ou quelque chose de la sorte)
Quand vous notez " il devrait payer une indemnité sur la part qu'il habite mais qui ne lui appartient pas" qu'est-ce que vous entendez par là ? il doit payer la part aux parents (ça c'est logique) ou payer un loyer (il a dit à sa mère qu'il refusait de leur payer un loyer) ou fiscalement il risque d'avoir des problèmes ?
je demande ça parce que ça fait deux fois que je le sors du pétrin concernant son boulot et là j'aimerai bien pouvoir lui donner toutes les infos avec que les ennuis ne soient présents
merci à vous et bonne soirée
4 nov. 2010 à 18:08
Il doit passer chez le notaire mais je ne peux pas vous dire quelles seront les pénalités.
Car il y a des droits de succession à payer (mais il existe des abattements donc peut etre qu'il n'y en aura pas à payer donc pas de pénalité sur 0 on se comprend...)
En tout état de cause si il n'est pas héritier et si rien n'est fait ce n'est pas à lui que l'on réclamera des choses mais aux parents.
Mais il a tout interet a faire changer le proprietaire pour l'autre moitié de la maison via le notaire (taxe foncière par exemple)
Pour le paiement d'un loyer concernant la moitié qui ne lui appartient pas, il devrait payer effectivement une indemnite d'occupation. S'il ne le fait pas et que les parents sont d'accord, ce sont les parents qui risquent quelque chose pas lui.
5 nov. 2010 à 09:49