Locataires non respectueux

auxann Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2010 - 4 nov. 2010 à 10:41
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 nov. 2010 à 09:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison louée depuis 2005.
Habitant assez loin de cette maison, j'ai pu constater lors d'un passage, que les exterieurs et espaces verts n'avaient pas été entretenus depuis longtemps: haies non taillées, disparition d'arbres. Malgré un courrier AR leur demandant de procéder a nettoyage, rien n'est fait car ils estiment que cette charge ne leur incombe pas.
Dois-je faire constater par huissier les dégradations exterieures et l'état de l'interieur (car je crains pour l'interieur)?
Les défauts d'entretien locatif sont-ils une raison de rupture de bail?
D'autre part, ils occupent le garage (qui est plein) alors qu'il leur a été stipulé qu'il ne peuvent y accéder que dans le cadre du relevé de compteur.
Merci de votre aide

4 réponses

Utilisateur anonyme
4 nov. 2010 à 13:21
bonjour : Il vous faut leur donner congé soit pour vente soit pour l'occuper vous même vos ascendants ou vos descendant ou le concubin... au moins 6 mois avant la fin de la période décennale,prévoyer 8 ou 9 mois et ceci par LR AR, en précisant "conformément à l'article 15 de la loi du 6juillet 1989".

Si c'est pour vendre, vous devez leur proposer l'achat, c'est obligatoire en leur indiquant le prix demandé. Ils ont deux mois pour réfléchir, sans réponse dans ces deux mois, vous pouvez considérer que ça ne les intéresse pas.

Contrairement à ce qu'ils disent l'entretien du terrain leur incombe, s'ils ne veulent pas le faire ils n'ont qu'à payer un paysagiste. De toutes façons, en location, il ne faut pas compliquer avec des plantes, moins il y en a, mieux ça vaut.

Pour le compteur dans le garage, comme ils peuvent y entrer, ils en ont profité... pas très étonnant.
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auxann Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2010
5 nov. 2010 à 05:59
Merci de votre aide, Cependant l'une des haies a telement poussée qu'elle empiète sur le terrain voisin appartenant a un agriculteur qui s'en plaind. Croyez-vous possible que je fasse appel a un paysagiste a leur frais?
D'autre part, le garage est très grand et le contenu est baché, je n'ai donc pas pu voir ce qu'il contient, mais sachant qu'auparavant mon locataire élevait des "serpents",j'aimerais m'assurer qu'il n'y a pas là un élevage a grande echelle.
Comment puis-je faire?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 nov. 2010 à 13:56
Bonjour,

Malgré un courrier AR leur demandant de procéder a nettoyage, rien n'est fait car ils estiment que cette charge ne leur incombe pas.
Ils ont tort : cette charge leur incombe. Néanmoins, ils ne mettent pas en danger le logement en lu-même. Vous ne pouvez donc rien exiger : ils sont chez eux...
Vous pourrez par contre leur déduire de leur DG le montant de la remise en état lors de leur départ.

D'autre part, ils occupent le garage (qui est plein) alors qu'il leur a été stipulé qu'il ne peuvent y accéder que dans le cadre du relevé de compteur.
Si cela est bien spécifié dans le bail : vous leur faites un courrier reco A/R leur demandant de bien vouloir vider le local sous huitaine, en les informant que si ce n'est pas fait, vous leur demanderez un loyer pour la location de ce local. Ca devrait les calmer de savoir qu'ils vont devoir débourser...

Et 8 jours après réception, vous allez vérifier : si le local est vide, faites en sorte qu'ils ne puissent plus le remplir : remplissez le vous même (même si c'est avec des tas de bûches). S'il n'est pas vide, vous leur renvoyez un courrier leur indiquant qu'à partir du tant, leur loyer passera de X€ à X€ + tant, pour la location du local.
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auxann Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2010
5 nov. 2010 à 06:04
Merci de votre réponse,
Malheureusement, lors de l'entrée dans les lieux, ma mère a l'époque, n'a pas établit detat des lieux ni demandé de DG! Une haie empiète beaucoup chez le voisin!
L'idée du loyer pour le garage est une bonne idée,merci.
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Utilisateur anonyme
5 nov. 2010 à 07:42
bonjour : Pour la haie qui empiète chez le voisin, contactez-le et dites lui que vous l'autorisez à coupe ce qui dépasse, (c'est vous le prpriétaire) ou proposez lui de venir la couper vous même en passant chez lui s'il vous y autorise, afin de garder de bonnes relations avec ce voisin.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 nov. 2010 à 09:08
Pour l'edl d'entrée : un logement sans edl d'entrée est considéré comme en bon état.

Pour le DG : c'est dommage, mais ça ne vous empechera pas de leur facturer, le moment opportun, toutes dégradations qu'ils auraient pu commettre.
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