Refus de pret non conforme au compromis

astarojna - 3 nov. 2010 à 11:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 nov. 2010 à 12:12
Bonjour,
J'ai signé un compromis qui stipule que je dois chercher un prêt d'un certain montant maximum, taux d'intéret maximum, durée maximum, par n'importe quel organisme .
Après avoir laissé passer les 7 jours de retractation possible( le propriétaire étant peu coopératif ), j'ai fait venir ds la future maison un professionnel au départ pour prévoir qq aménagements mais celui-ci m'a pris à part et m'a expliqué que cette maison comportait une malfaçon tres grave au niveau de la chape et qu'une partie de celle-ci était tout simplement en train de s'écrouler . Il m'a ensuite fait un devis des reparations s'élevant à 85000 euros .
Je suis allé voir mon banquier qui m'a fait un refus de prêt ( seul moyen de se tirer de cette affaire apparemment ) mais il a augmenté le montant du prêt du montant des travaux pour justifier le refus .
J'ai peur que ce refus soit considéré comme non conforme au compromis et ne mette pas en echec la clause suspensive et donc que j'ai à payer 5% de frais au moins à ce vendeur malhonnête .
Que dois-je faire sachant que ds le compromis il est bien écrit que tout vice même caché ne saurait remettre la vente en question .
Merci de vos réponses .

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
3 nov. 2010 à 12:12
Oui, on ne peut comme cela s'affranchir complètement de la garantie en vice caché et dans votre cas, si la chose est avérée, il y a un vice pouvant empêcher le bon usage de l'immeuble donc vous devriez, comme le dit Kasom, pouvoir annuler cette vente qui pourrait coûter cher au vendeur.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
3 nov. 2010 à 12:05
Bonjour

Que dois-je faire sachant que ds le compromis il est bien écrit que tout vice même caché ne saurait remettre la vente en question .

et bien il est peu probable que le vendeur ne soit pas informé de ce 'vice caché ' , il y a donc dissimulation de sa part
Voyez avec votre notaire, il y a de grandes chances que vous puissiez annuler la vente
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