Succession enfants mineurs
TORTUE
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Mon frère est décès, il a un enfant d'un premier ménage qui porte son nom, il était en comcubinage avec une femme qui a deux enfants d'un précédent mariage, et avec laquelle il a eu un enfant qui porte aussi son nom. Ensemble ils ont acheté une maison.
Tous les enfants son mineurs. Comment se passe la succession et le partage pour la maison. Merci d'avance.
Mon frère est décès, il a un enfant d'un premier ménage qui porte son nom, il était en comcubinage avec une femme qui a deux enfants d'un précédent mariage, et avec laquelle il a eu un enfant qui porte aussi son nom. Ensemble ils ont acheté une maison.
Tous les enfants son mineurs. Comment se passe la succession et le partage pour la maison. Merci d'avance.
1 réponse
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Bonsoir,
En première instance, il faut écrire et prévenir le Juge des Tutelles Mineur
(Mairie proche du domicile du Défunt) à qui vous transmettrez les coordonnées des Héritiers dont vous avez connaissance et celles du Notaire en charge de la Succession du Parent décédé (le Père des Enfants Mineur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...