Calcul de l'abattement
minimell
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un ami de ma mère l'a nommée bénéficiaire d'une assurance-vie pour 51000 €. l' abattement sur 30.500 € est une somme globale et unique qui s'applique pour l'ensemble des bénéficiaires de toutes les assurances vies contractées par le défunt (au prorata des sommes versées à chaque légataire). Le centre des finances du lieu de résidence du défunt doit calculer les droits qui seront retenus à ma mère avant versement de son héritage. Comment font-ils pour calculer l'abattement de chacun si tous les bénéficiaires des assurances vies n'ont pas été retrouvés ? Y'a t'il un délai ?
un ami de ma mère l'a nommée bénéficiaire d'une assurance-vie pour 51000 €. l' abattement sur 30.500 € est une somme globale et unique qui s'applique pour l'ensemble des bénéficiaires de toutes les assurances vies contractées par le défunt (au prorata des sommes versées à chaque légataire). Le centre des finances du lieu de résidence du défunt doit calculer les droits qui seront retenus à ma mère avant versement de son héritage. Comment font-ils pour calculer l'abattement de chacun si tous les bénéficiaires des assurances vies n'ont pas été retrouvés ? Y'a t'il un délai ?
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1 réponse
Le calcul est fait au fur et à mesure de la déclaration des assurances vie aux impôts.
Ainsi, si on connaît par exemple 3 assurances vies après 6 mois, les bénéficiaires voient leurs droits calculés en fonction de ce qui est connu. Si une quatrième assurance "apparaît" quelques mois, voire quelques années plus tard, un nouveau prorata de l'abattement est calculé pour l'ensemble des bénéficiaires connus et les nouveaux droits calculés : le surplus sera alors demandé par voie de "redressement" aux premiers bénéficiaires.
Ainsi, si on connaît par exemple 3 assurances vies après 6 mois, les bénéficiaires voient leurs droits calculés en fonction de ce qui est connu. Si une quatrième assurance "apparaît" quelques mois, voire quelques années plus tard, un nouveau prorata de l'abattement est calculé pour l'ensemble des bénéficiaires connus et les nouveaux droits calculés : le surplus sera alors demandé par voie de "redressement" aux premiers bénéficiaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...