Succession

mnlsrvt - 2 nov. 2010 à 19:24
 mnlsrvt - 3 nov. 2010 à 16:19
Bonjour,
le pere de mon ami est decede laissant derriere lui un patrimoine immobilier
la mere a recupere l usufruit du logement et mon ami la nu propriete. quid d'un autre appartment qui n'est pas le logement?
de plus, ce second appartement a ete achete à 90% sur les fonds propres de la mere et 10% sur les fonds communs. cela change t-il quelque chose au partage car la mere souhaite vendre rapidement cet appartement?
merci

2 réponses

il y a un contrat de communaute des biens pour les biens qcauis après le jour du mariage.
qu'est ce que cela change?
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voir le statut du mariage...et le notaire.
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