Clôture abusive compte + frais
mohd_hanan
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Modifié par mohd_hanan le 3/11/2010 à 10:38
mohd_hanan Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010 - 3 nov. 2010 à 10:33
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3 réponses
Le compte ne fonctionnait plus, donc il y a eu prélèvement de 13,70€ tous les mois jusqu'à épuisement du solde. Quand il n'y a plus eu le solde nécessaire, puisqu'il n'y a pas eu de réaction du client, le compte a été soldé par "commissions exceptionnelles".
BarbieTM
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2 nov. 2010 à 15:53
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Bonjour,
Je suppose que votre compte était "inutilisé" ? (plus de mouvements depuis plusieurs mois).
Dans ce cas, ils sont sans doute dans leurs droits.
Vérifiez leurs tarifs (qui doivent être en libre consultation) : il doit y être indiqué un tarif pour "frais de gestion des comptes inutilisés", ou quelque chose dans le genre.
Je suppose que votre compte était "inutilisé" ? (plus de mouvements depuis plusieurs mois).
Dans ce cas, ils sont sans doute dans leurs droits.
Vérifiez leurs tarifs (qui doivent être en libre consultation) : il doit y être indiqué un tarif pour "frais de gestion des comptes inutilisés", ou quelque chose dans le genre.
mohd_hanan
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2 nov. 2010 à 16:01
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Bonjour,
Pas du tout, la derniere opération remontait à mois d'un mois.
Par contre, c'est bien indiqué dans leurs tarifs qu'ils pennent 13,70 euros de frais de "Gestion d'un compte en instance de clôture".
Est ce légal ? car normalement, depuis 2005, Les banques se sont engagées à ne plus facturer les frais de clôture des comptes
Pas du tout, la derniere opération remontait à mois d'un mois.
Par contre, c'est bien indiqué dans leurs tarifs qu'ils pennent 13,70 euros de frais de "Gestion d'un compte en instance de clôture".
Est ce légal ? car normalement, depuis 2005, Les banques se sont engagées à ne plus facturer les frais de clôture des comptes
BarbieTM
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3 nov. 2010 à 10:13
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Quelle était cette opération ?
Ces facturation ont bien un libellé ?
mohd_hanan
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3 novembre 2010
3 nov. 2010 à 10:29
3 nov. 2010 à 10:29
C'est indiqué comme frais divers
3 nov. 2010 à 10:33
lorsque la decision a été prise de cloturer le compte, il fonctionnait encore (la derniere opération avait moins d'un mois) et j'étais créditrice. donc je ne vois pas pourquoi ils ont voulu le cloturer.
De plus normalement ils doivent faire un solde tout compte pour que je récupère l'argent qu'il y avait dedans (et leur rende les chequiers) mais ca n'a pas été fait.