PROCURATION et acte authentique
carlo9
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
au compromis un des vendeur avait envoyer une procuration plus photocopie de sa carte d'identité le notaire a dit qu'il aurait preféré voir au moins une fois tous les vendeurs mais sans insister que se passera t il pour l'acte authentique si aucun controle n'est exiger quant a la validité de la procuration et que celle ci se revele un faux ? le notaire est il juridiquement responsable merci de votre reponse
au compromis un des vendeur avait envoyer une procuration plus photocopie de sa carte d'identité le notaire a dit qu'il aurait preféré voir au moins une fois tous les vendeurs mais sans insister que se passera t il pour l'acte authentique si aucun controle n'est exiger quant a la validité de la procuration et que celle ci se revele un faux ? le notaire est il juridiquement responsable merci de votre reponse
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5 réponses
Bonjour
le notaire ne prendra pas le moindre risque pour un acte authentique, s'il doit avoir une procuration, il la fera réaliser par un confrère
dans le cas contraire, il est effectivement responsable
le notaire ne prendra pas le moindre risque pour un acte authentique, s'il doit avoir une procuration, il la fera réaliser par un confrère
dans le cas contraire, il est effectivement responsable
a bon vous me disiez qu'il faudrait une prucuration signée devant un confrere maintenant une authentification a la mairie suffit: il n'y a donc pas d'obligation dans ce domaine pour le notaire?
cordialement
cordialement
pour résumer ;=)))
le notaire prépare la procuration, il l'envoie au vendeur qui peut passer un confrère ( c'est en général la solution demandée par le notaire ) ou aller faire authentifier sa signature par un agent assermenté en mairie ou au commissariat, chose difficile à faire .
le notaire prépare la procuration, il l'envoie au vendeur qui peut passer un confrère ( c'est en général la solution demandée par le notaire ) ou aller faire authentifier sa signature par un agent assermenté en mairie ou au commissariat, chose difficile à faire .
donc dernier resumé si j'ai bien compris je peux refuser l'acte authentique si le notaire me propose une simple procuration sur papier libre d'un vendeur?
cordialement
cordialement
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cordialement
Cordialement
mais si justement, la procuration parfaitement rédigée suffit
En fin de mois, je signe enfin un acte qui dure depuis deux ans ( 5 frères et soeurs, un décès, 3 enfants dont un mineur protégé 3 jours avant l'acte initial) et le notaire se charge de toutes les procurations et autorisations . Seuls deux des frères seront présents !