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PROCURATION et acte authentique

carlo9 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2010 - 2 nov. 2010 à 13:41
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 nov. 2010 à 19:37
Bonjour,
au compromis un des vendeur avait envoyer une procuration plus photocopie de sa carte d'identité le notaire a dit qu'il aurait preféré voir au moins une fois tous les vendeurs mais sans insister que se passera t il pour l'acte authentique si aucun controle n'est exiger quant a la validité de la procuration et que celle ci se revele un faux ? le notaire est il juridiquement responsable merci de votre reponse
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5 réponses

Réponse 1 / 5
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 nov. 2010 à 15:54
Bonjour

le notaire ne prendra pas le moindre risque pour un acte authentique, s'il doit avoir une procuration, il la fera réaliser par un confrère
dans le cas contraire, il est effectivement responsable
0
,
2 nov. 2010 à 16:02
Votre commentaire me rassurait mais en fouilant dans votre forum je viens de trouver ca!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3931994-procuration-pour-signature-acte-de-vente
ou est la verité?
cordialement
0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 nov. 2010 à 16:08
Et bien je dis la même que tevanaa en plus condensé, le notaire fera le nécessaire pour s'assurer de la validité des éventuelles procurations ( c'est aussi lui qui les rédigera si le vendeur ne se déplace pas chez un confrère )
0
,
2 nov. 2010 à 16:35
le probleme est qu'un des vendeurs est loin donc a votre avis ca ne peut donc pas se passer comme avec le compromis meme en authentifiant sa signature a la mairie?
Cordialement
0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 nov. 2010 à 16:40
ca ne peut donc pas se passer comme avec le compromis meme en authentifiant sa signature a la mairie?
mais si justement, la procuration parfaitement rédigée suffit
En fin de mois, je signe enfin un acte qui dure depuis deux ans ( 5 frères et soeurs, un décès, 3 enfants dont un mineur protégé 3 jours avant l'acte initial) et le notaire se charge de toutes les procurations et autorisations . Seuls deux des frères seront présents !
0
Réponse 2 / 5
,
2 nov. 2010 à 17:50
a bon vous me disiez qu'il faudrait une prucuration signée devant un confrere maintenant une authentification a la mairie suffit: il n'y a donc pas d'obligation dans ce domaine pour le notaire?
cordialement
0
Réponse 3 / 5
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 nov. 2010 à 18:55
pour résumer ;=)))

le notaire prépare la procuration, il l'envoie au vendeur qui peut passer un confrère ( c'est en général la solution demandée par le notaire ) ou aller faire authentifier sa signature par un agent assermenté en mairie ou au commissariat, chose difficile à faire .
0
Réponse 4 / 5
,
2 nov. 2010 à 19:06
donc dernier resumé si j'ai bien compris je peux refuser l'acte authentique si le notaire me propose une simple procuration sur papier libre d'un vendeur?
cordialement
0

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Réponse 5 / 5
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 nov. 2010 à 19:37
il vaut mieux surtout pour un acte authentique
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