Lettre proposition d'achat

grigri - Modifié par grigri le 2/11/2010 à 12:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 nov. 2010 à 17:29
Bonjour,

Nous avons eu un coup de coeur pour un terrain mi octobre. Le vendeur nous a donné un prix soit disant baissé et nous a confirmé qu'il ne serait plus négociable.
Nous rédigeons donc une lettre de proposition d'achat avec le montant qu'il nous a indiqué en indiquant le 30/10 le délai pour le vendeur.
Nous recevons entre temps l'acceptation du vendeur avec le prix que nous avons indiqué.
Hors à ce jour le 2/11, je recois une alerte mail d'un site de vente de terrain avec comme contact notre vendeur de terrain. L'annonce propose le terrain que nous voulons avec 15 000 euros en moins.
On se rend compte que le vendeur s'est fait une commission de 15 000 euros...
A ce jour, la proposition est signée des 2 partis. Le délai est écoulé.

Quel est notre recours pour exprimer au vendeur que nous avons compris son escroquerie.. est ce que la lettre de proposition est considérée comme validée?
Sommes nous engagé?

Merci pour votre aide
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9 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 nov. 2010 à 16:52
En toute logique juridique : vous ne pouvez vous rétracter de votre engagement actuel.....au sens du Code Civil.....mais vous auriez très probablement droit à la rétractation lors de la signature de la vente (contrat). Dites simplement que compte tenu de l'offre qui vous a été envoyée vous demandez à renégocier, c'est tout de même assez légitime.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 nov. 2010 à 13:15
Si c'est un terrain isolé (hors lotissement) et si cette "lettre de proposition" est correctement rédigée vous serez probablement engagés.
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C'est un terrain individuel dans un lotissement.
Je voudrais en parler ouvertement au vendeur mais j'ai peur de sa réaction.
Juste lui dire que oui effectivement la proposition d'achat a été faite, mais que l'on ai pas dupe et que l'on a constaté qu'il a pris 15 000 euros de commission.
La seule solution serait de faire un arrangement à l'amiable mais cela ne se passe pas comme ça malheureusement..
Ces vendeurs n'ont vraiment aucun scrupule...
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la lettre a été correctement rédigée.
Nous avons juste fait rajouté une phrase au vendeur qui notifie que le chéque d'accompte ne sera encaissé uniquement aprés la signature de la vente.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 nov. 2010 à 13:23
Un lotissement neuf ? Qui est le vendeur ?
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oui un lotissement neuf et quelques maisons sont déjà construites, il restait seulement un terrain disponible(celui sur lequel on est).
Le vendeur est une personne qui travaille pour une agence de vente de terrain maxi home et qui fait l'intermédiaire entre l'agence qui vend le terrain et nous.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 nov. 2010 à 13:28
Normalement vous devriez disposer d'un droit de rétractation après la date de signature de l'acte....servez vous de ceci pour renégocier.
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a t'on le droit de se rétracter et de faire derriére une nouvelle proposition?
mais le risque s'est qu'ils ne voudront plus de nous...;
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Ok merci beaucoup pour vos conseils!

Bonne journée!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
2 nov. 2010 à 17:29
et une foi le compromis signé, demandez à l'intermédiaire de maxi home son barème d'honoraires, afin de vérifier qu'il ne l'a pas dépassé ...si c'est le cas, vous pourrez mettre une méga pression pour tentative d'escroquerie ....
Pour des terrains, certaines agences montent jusqu'à 20 % !
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