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2 réponses
pas forcement, l'art 802 et suivants, peut mettre en peril et fin pour abandon d'usufruit et abus d'usufruit...c'est une procedure longue, et hypothetique.
Rien ne vous interdit de compenser cet abandon par un capital en vendant le bien, ou payer la personne usufruitiere touchera 1/4 du capital du bien, ca vous enleve des ennuis hypothetiques.
Rien ne vous interdit de compenser cet abandon par un capital en vendant le bien, ou payer la personne usufruitiere touchera 1/4 du capital du bien, ca vous enleve des ennuis hypothetiques.
Bonsoir,
Oui, la Femme de votre ex-Mari décédé ayant l'Usufruit en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier peut mettre ou pourra mettre la maison en location si elle le souhaite et en percevoir les loyers (les Fruits), durant toute sa vie.
L'Usufruit cessera en même temps qu'elle décèdera.
Vos deux enfants peuvent demander à leur Belle-Mère Usufruitière, à ce qu'elle leur fasse parvenir le volet de l'Assurance Habitation, qui représente la Quote-part revenant aux Nu-Propriétaires.
Il suffit que L'Usufruitier prévienne son Assureur qu'il existe deux
Nu-Propriétaires, pour que celui-ci lui envoie le Document comportant deux volets destinés à chacun d'entre-eux.
Le premier concerne la Quote-part de l'Usufruitier et le second, concerne la Quote-part du ou des Nu-Propriétaires qu'elle leur enverra.
De plus, cela justifiera que l'Usufruitier assure bien la maison.
Une autre possibilité se présente à vos Enfants, celle de prendre directement en leurs Noms, une Assurance habitation pour "assurer leur Bien Immobilier" dont ils sont les Nu-Propriétaires.
Cela pour plus de quiétude (ils diviseront le coût du montant, par deux) !
Cordialement.
Oui, la Femme de votre ex-Mari décédé ayant l'Usufruit en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier peut mettre ou pourra mettre la maison en location si elle le souhaite et en percevoir les loyers (les Fruits), durant toute sa vie.
L'Usufruit cessera en même temps qu'elle décèdera.
Vos deux enfants peuvent demander à leur Belle-Mère Usufruitière, à ce qu'elle leur fasse parvenir le volet de l'Assurance Habitation, qui représente la Quote-part revenant aux Nu-Propriétaires.
Il suffit que L'Usufruitier prévienne son Assureur qu'il existe deux
Nu-Propriétaires, pour que celui-ci lui envoie le Document comportant deux volets destinés à chacun d'entre-eux.
Le premier concerne la Quote-part de l'Usufruitier et le second, concerne la Quote-part du ou des Nu-Propriétaires qu'elle leur enverra.
De plus, cela justifiera que l'Usufruitier assure bien la maison.
Une autre possibilité se présente à vos Enfants, celle de prendre directement en leurs Noms, une Assurance habitation pour "assurer leur Bien Immobilier" dont ils sont les Nu-Propriétaires.
Cela pour plus de quiétude (ils diviseront le coût du montant, par deux) !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2010 à 22:38
La quote part usufruit assurance, c'est une theorie - pas en pratique. A clarifier ?! Quelle serait la Cie s'impliquerait, il serait bien interessant de la connaitre. Pas chez AXA, et GAN. Le courtier n'est pas l'assureur, presenter le contract d'assurance a votre avocat avant de compter une telle esperance.