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Bonapart Napoleon
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mardi 2 novembre 2010
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2 nov. 2010 à 06:22
2 nov. 2010 à 06:22
Bonjour
Je vous présente toutes mes condoléances Lex.
La loi est très claire la dessus, une CB est la propriété d'une personne (physique ou morale). La carte de votre mère ne devait en aucuns cas être utilisée !! vous êtes punissable mais seulement si une personne dépose plainte bien sur !! Donc vous avez peux de chance d'être poursuivi !! En revanche, si vous n'êtes pas le légataire universel de la succession de votre maman, les colégataires peuvent vous demander des comptes !! Je pense que si une personne vous fait des problèmes, vous devez vous retrancher derrière le fait que vous avez gérer le problème avec les moyens dont vous disposiez !! c-à-d selon le législateur "en bon père de famille". Si en revanche, vous avez utilisé cette carte à des fins personnelles, vous risquez des petits soucis. J'espère seulement pour vous que personne ne réclamera son droit de succession dans le pays ou vivait votre maman. Vous parlez de tribunaux cantonaux !! c donc en Asie que votre maman vivait ? La carte a été suspendu par la banque sur présentation d'un acte de décès ou par l'expiration de sa validité ? Le compte bancaire de votre maman à été fermé ou pas encore ? (attention aux frais de banque) Y a t-il un notaire pour la succession ?
bonne journée
Je vous présente toutes mes condoléances Lex.
La loi est très claire la dessus, une CB est la propriété d'une personne (physique ou morale). La carte de votre mère ne devait en aucuns cas être utilisée !! vous êtes punissable mais seulement si une personne dépose plainte bien sur !! Donc vous avez peux de chance d'être poursuivi !! En revanche, si vous n'êtes pas le légataire universel de la succession de votre maman, les colégataires peuvent vous demander des comptes !! Je pense que si une personne vous fait des problèmes, vous devez vous retrancher derrière le fait que vous avez gérer le problème avec les moyens dont vous disposiez !! c-à-d selon le législateur "en bon père de famille". Si en revanche, vous avez utilisé cette carte à des fins personnelles, vous risquez des petits soucis. J'espère seulement pour vous que personne ne réclamera son droit de succession dans le pays ou vivait votre maman. Vous parlez de tribunaux cantonaux !! c donc en Asie que votre maman vivait ? La carte a été suspendu par la banque sur présentation d'un acte de décès ou par l'expiration de sa validité ? Le compte bancaire de votre maman à été fermé ou pas encore ? (attention aux frais de banque) Y a t-il un notaire pour la succession ?
bonne journée
Bonjour ,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse qui me soulage déjà beaucoup ,
Pour répondre à votre mail , Vous m'indiquez qu'à moins qu'une personne ne porte plainte je ne risque pas d'être ennuyer , or la banque peut elle le faire ? Sachant que je suis le seul héritier .
Aussi ,la carte à simplement été suspendue il me semble car le seuil de découvert autoriser à été dépasser (J'ai pris soin de replacer l'argent sur ce compte en effectuant un virement depuis un autre compte lié à cette carte ...) , Le compte n'à toujours pas été fermé , car vivant entre la France et l'étranger , et ayant déjà eu de nombreux frais et démarches à effectuer hors de France je ne sais vers qui me tourner ici , et n'ai aucune idée des démarches appropriées afin de procéder à tout cela ,
Pourriez- vous me renseigner sur les éventuels démarches que je dois entreprendre , ainsi que m'indiquer les délais à prendre en compte ?
Je vous remercie de votre compréhension . .
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse qui me soulage déjà beaucoup ,
Pour répondre à votre mail , Vous m'indiquez qu'à moins qu'une personne ne porte plainte je ne risque pas d'être ennuyer , or la banque peut elle le faire ? Sachant que je suis le seul héritier .
Aussi ,la carte à simplement été suspendue il me semble car le seuil de découvert autoriser à été dépasser (J'ai pris soin de replacer l'argent sur ce compte en effectuant un virement depuis un autre compte lié à cette carte ...) , Le compte n'à toujours pas été fermé , car vivant entre la France et l'étranger , et ayant déjà eu de nombreux frais et démarches à effectuer hors de France je ne sais vers qui me tourner ici , et n'ai aucune idée des démarches appropriées afin de procéder à tout cela ,
Pourriez- vous me renseigner sur les éventuels démarches que je dois entreprendre , ainsi que m'indiquer les délais à prendre en compte ?
Je vous remercie de votre compréhension . .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2010 à 15:49
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse qui me soulage déjà beaucoup ,
Pour répondre à votre mail , Vous m'indiquez qu'à moins qu'une personne ne porte plainte je ne risque pas d'être ennuyer , or la banque peut elle le faire ? Sachant que je suis le seul héritier .
Aussi ,la carte à simplement été suspendue il me semble car le seuil de découvert autoriser à été dépasser (J'ai pris soin de replacer l'argent sur ce compte en effectuant un virement depuis un autre compte lié à cette carte ...) , Le compte n'à toujours pas été fermé , car vivant entre la France et l'étranger , et ayant déjà eu de nombreux frais et démarches à effectuer hors de France je ne sais vers qui me tourner ici , et n'ai aucune idée des démarches appropriées afin de procéder à tout cela ,
Pourriez- vous me renseigner sur les éventuels démarches que je dois entreprendre , ainsi que m'indiquer les délais à prendre en compte ?
Je vous remercie de votre compréhension .