Compte bancaire pour une association

Question

Bonjour,  

Je souhaite savoir si le compte bancaire d'une association est obligatoirement à son nom. Par exemple, est-il possible pour le trésorier de l'association d'ouvrir un compte à son nom et de ne l'utiliser que pour le fonctionnement de l'association ?

Merci d'avance,

Fred

chris · Accepted Answer

Bonjour j'utilise mon compte bancaire personnel comme un compte mixte pour mon association ou je reçois des virements et je paye aussi avec mon chèque personnel.
Il n'y a aucun texte de loi qui interdit cela ou j'ai zappé un passage?
Merci

norac · Answer

Un compte pour une assos est en effet au nom de celle-ci. Le trésorier a simplement la signature. Il faut penser qu'un jour le trésorier risque de changer, il ne suffira alors que de le signaler à la banque (à la préfecture également bien évidemment)

Gérard · Answer

Pour ouvrir le compte de cette association la banque est tenue de vous faire
remettre ses statuts et de s'assurer du domicile de celle-ci.
Comme pour tout client (identité + domicile).
Le compte doit donc être ouvert au nom désigné par les statuts et avec l'adresse du siège social (même si en complément une adresse de communication existe) 

Quel est le problème qui se pose à vous ?

Fred · Answer

Bonjour, et merci pour votre réponse rapide !

Le "problème" est le suivant : un compte au nom d'une association est payant, alors qu'on trouve des comptes (dans les banques en ligne par exemple) sans frais pour les particuliers.

D'où la question : le compte bancaire de l'association doit-il obligatoirement être au nom de l'association ? et si oui, pour quelle(s) raison(s) ?

Merci encore,

Bien cordialement,

Fred

Gérard · Answer

Que disent vos statuts quant à ce compte ?
D'autre part, dans ce que vous proposez je ne vois plus un compte d'association mais un compte individuel.

Autre question : qui sera désigné en tant que bénéficiaire des chèques ?
La banque ne pourra en aucun cas encaisser des chèques tracés au nom de l'association sur un compte ouvert à une personne physique.

Germain · Answer

Pour répondre simplement, la réponse est non.
Vous ne pouvez avoir un compte à votre nom pour une association qui est une personne (morale) différente. Imaginez le président (qui a la signature admettons) faisant des chèques au-delà du solde, qui est interdit bancaire ? Vous. Imaginez que vous veniez à décéder, les fonds sur votre compte sont réputés vous appartenir, qui en hérite ? Qui va payer les frais de succession à la banque ?
Non, votre préoccupation est légitime, mais vous ne pouvez pas opter pour cette solution.
Prenez plutôt le temps de voir plusieurs banquiers et de négocier les tarifs au mieux. En général, pour une association ils ne sont pas très chers et il y a des services en plus.

norac · Answer

Trésorier d'une association, j'ai eu l'an passé 18,48 € de frais bancaires dont 9€ de frais de garde. Ce n'est pas énorme, et je pense que vous devez pouvoir trouver assez facilement les mêmes conditions.
Pour répondre à Gérard, je doute fort que des dispositions sur la tenue des comptes soient notées dans les statuts de cette association (c'est certainement un tord, mais dans les petites associations c'est rarement le cas)

Fred · Answer

Merci encore pour ces réponses, je n'avais en effet pas perçu toutes les implications de ce que je propose.
Et il n'y a rien dans les statuts concernant la tenue des comptes.
norac, pouvez-vous me communiquer les références de cet établissement bancaire ?

merci encore
Fred

norac · Answer

Crédit Agricole

Fred · Answer

Merci !

Je les ai contacté, ainsi que d'autres établissements, et il existe des formules ultra simples, sans frais.

Supermaman · Answer

Bonjour à tous. Je suis trésorière d'une assos qui gère une dizaine d'opérations par an. Le LCL me prend 160€ cette année comme frais de tenue de compte. C'est du vol ! J'ai réussi à négocier la rétrocession des frais, mais on m'a fait comprendre que ce serait un geste commercial unique. Je cherche donc un banquier plus compréhensif. J'ai trouvé HSCBC. Qu'en pensez-vous ?

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