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1 réponse
Si la formation est de 3 ans, que vous rentrez en 1ère année... effectivement votre contrat d'apprentissage doit être de la durée de la formation donc de 3 ans ; dans certains cas, les CFA peuvent prévoir des entrées en apprentissage à différents niveaux 1er année pour 3 ans, 2ème année pour 2 ans, 3ème année pour un an ;
La loi prévoit, que le passage du diplôme soit inclus dans la durée du contrat et ne prévoit donc pas, que l'on puisse conclure un contrat... qui ne permettrait pas d'aller à l'issue de la formation et donc au diplôme prévu par le contrat.
Sauf information complémentaire sur votre situation, c'est donc le CFA qui est dans la règle et l'employeur potentiel qui ne l'est pas.
La loi prévoit, que le passage du diplôme soit inclus dans la durée du contrat et ne prévoit donc pas, que l'on puisse conclure un contrat... qui ne permettrait pas d'aller à l'issue de la formation et donc au diplôme prévu par le contrat.
Sauf information complémentaire sur votre situation, c'est donc le CFA qui est dans la règle et l'employeur potentiel qui ne l'est pas.
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