Forclusion

Danièle - Modifié par M@thew le 1/11/2010 à 16:08
 Solidaire - 1 nov. 2010 à 16:17
Bonjour,

EN 1995, je me suis mise en surendettement, il y a eu un jugement du tribunal avec un plan d'épurement pour différents crédits, dont un crédit CETELEM soldé, mais il y avait un autre crédit CETELEM, qui était reporté pour un paiement en 2000, où était supprimé les intérêts, en 2000, sans qu'il y ait de retard, j'ai reçu une mise en demeure du contentieux CETELEM, qui voulait que je règle la dette, il n'avait pas été précisé comment elle serait réglée et je ne pouvais pas payer la totalité, mais j'ai règlé quelque temps, on me prélevait 40 euros par mois, puis CETELEM a cessé les prélèvements et m'a recontacté par le biais d'un cabinet d'huissiers qui me harcelait et voulait me faire payer l'intégralité de la somme, c'était en 2003, j'ai continué à leur verser des chèques de 40 euros. Ils m'ont alors signalé qu'ils se dessaisissaient de l'affaire et que c'était NEUILLY CONTENTIEUX qui reprenait l'affaire, et qu'il fallait que je règle la totalité ou que j'aurai des intérêts à payer etc., j'ai répondu par recommandé que CETELEM n'avait pas réajustée la dette en fonctions des prélèvements, en 1995, 2 prélèvements étaient passés, ma banque, bien qu'avertie du plan et du report les avaient laisser passer et eux, ne me les ont jamais remboursés, donc c'était à déduire, plus les autres prélèvements autorisés effectués de 2000 à 2003, de plus le Tribunal ayant supprimé les intérêts, ils n'avaient pas à vouloir absolument m'en faire payer. Je proposais donc de repasser par le Tribunal s'ils ne me proposaient pas un échéancier de paiement car je ne pouvais règler la somme immédiatement et dans son intégralité, et que je n'avais pas à payer des intérêts, puisque supprimés. Depuis pas de réponse, depuis 6 ans 1/2, et maintenant je reçois des lettres, comme quoi j'aurai passé un accord et que maintenant je devais payer
une certaine somme, assujettie de 2007 euros d'intérêts, on va dire qu'on me réclame maintenant 6007 euros. Comme si c'était un avantage, on m'aurait laissé le temps pour que ma situation s'arrange. Je n'avais jamais conclu d'accord et je les avais oublié. Avant que je me mette en surendettement à cause d'eux et de leurs pratiques,
en cas de problème ils vous comptent des frais de retard, qui déstabilisent complètement. Donc pendant des mois j'ai été harcelée, acculée et je ne pouvais plus faire autrement que me mettre en surendettement. Après six ans sans nouvelle, n'ayant reçu aucune lettre d'injonction d'un tribunal, sauf une mise en demeure de rappel de la dette en 2000, je pense que cela tombe sous l'article de la forclusion, mais je voudrais en être certaine, car je reçois des courriers qui me rendent malade, d'autant que je suis en invalidité depuis 2008 et en arrêt depuis 2006 pour dépresssion. QUOI FAIRE, laisser faire ....
et ne pas m'inquiéter de saisie ou autre menace. J'ai envoyé un courier LRAR que cela tombait sous l'article de la forclusion, qu'il n'y avait pas eu de titre executoire
et que si ils continuaient à me harceler j'allais porter plainte contre X à monsieur doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande d'Instance en me portant partie civile avec demande de dommages et intérêts, en leur mettant la copie du courrier que j'avais envoyée au Cabinet d'huissiers en 2004,où je demandais certains réajustements et un échéancier et où je proposais de m'adresser au Tribunal d'Instance pour règler le litige à propos des intérêts supprimés. Aucune réponse depuis 2004. Depuis le 1er octobre 3 lettres sans nom, sauf Directeur Contentieux Cetelem et un recommandé, je ne l'ai pas ouvert, car j'ai adressé des LRAR et je ne veux pas me laisser impressionner si ils sont dans leur tort, ils laisseront tomber. Qu'en pensez vous. Leur LRAR que ne n'ai pas lu a été adressé avant le mien, ou je leur fait part de mes intentions de porter plainte. MERCI DE ME répondre, de me RASSURER et de me dire si vraiment ils ne peuvent rien contre moi.

1 réponse

Bonjour

NEUILLY-CONTENTIEUX est une société de recouvrement qui appartient à CETELEM;

CETELEM est elle même une filiale appartenant à 100% à la BNP.

Surtout, ne faîtes rien. Ne répondez même plus au courrier simple, mais n'oubliez pas d'ouvrir le courrier en recommandé.

Un huissier ne pourra vous saisir sans titre exécutoire émis par un juge.

Si l'on vous soumet une injonction de payer, faîtes aussitôt opposition à cette injonction, près du Tribunal d'instance qui sera indiqué sur le document.

L'affaire viendra obligatoirement devant le Tribunal d'Instance.

Mais, je pense que la dette est forclose, car la date de forclusion commence à la première échéance impayée.

Jurisprudence constante de la Cour de Cassation sur ce point.

Bon courage
0