Augmentation de loyer en Novembre (legal ?)
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1 nov. 2010 à 16:03
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 nov. 2010 à 13:45
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A voir également:
- Augmentation de loyer en Novembre (legal ?)
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
3 réponses
domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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1 nov. 2010 à 16:17
1 nov. 2010 à 16:17
Bonjour
quelle est la date de votre bail ?
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
La date de révision du loyer est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail
Lorsque le bail arrivé à expiration est renouvelé, le loyer peut, à ce moment, être augmenté .
L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 8.2.08).
pour le 3e trimestre 2010, l'indice est de 118.70
pour la CAF, pourquoi ne veut il pas prendre en compte une eventuelle augmentation de loyer ??
quelle est la date de votre bail ?
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
La date de révision du loyer est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail
Lorsque le bail arrivé à expiration est renouvelé, le loyer peut, à ce moment, être augmenté .
L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 8.2.08).
pour le 3e trimestre 2010, l'indice est de 118.70
pour la CAF, pourquoi ne veut il pas prendre en compte une eventuelle augmentation de loyer ??
Bonjour domdo76
Tout d'abord merci pour votre reponse.
Mon bail date de Juillet ou Aout 2005 et mon loyer n'a jamais ete augmenté jusqu'a present.
En ce qui concerne la reponse de la CAF je n'en sais pas plus, je vous cite mot pour mot ce qu'elle m'a repondu par email.
Tout d'abord merci pour votre reponse.
Mon bail date de Juillet ou Aout 2005 et mon loyer n'a jamais ete augmenté jusqu'a present.
En ce qui concerne la reponse de la CAF je n'en sais pas plus, je vous cite mot pour mot ce qu'elle m'a repondu par email.
BarbieTM
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20 juin 2014
5 765
2 nov. 2010 à 13:45
2 nov. 2010 à 13:45
Bonjour,
Vérifiez tout d'abord si dans votre bail il y a une clause de révision du loyer.
Si elle n'y est pas : le bailleur ne peut pas augmenter votre loyer.
Si elle y est, revenez nous voir avec :
- Le montant de votre loyer à la date de signature du bail
- L'indice de référence (quel trimestre quel année)
- La date de révision prévue
Si elle n'y est pas, contestez l'augmentation.
Vérifiez tout d'abord si dans votre bail il y a une clause de révision du loyer.
Si elle n'y est pas : le bailleur ne peut pas augmenter votre loyer.
Si elle y est, revenez nous voir avec :
- Le montant de votre loyer à la date de signature du bail
- L'indice de référence (quel trimestre quel année)
- La date de révision prévue
Si elle n'y est pas, contestez l'augmentation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...