1ère augmentation de loyer après 3 ans
jeanne
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gege -
gege -
Bonjour,
Nous avons emménagé dans notre maison le 1er juillet 2007, le contrat du bail a été signé le 21 avril 2007. Il est arrivé à expiration le 30 juin 2010. Notre propriétaire a décidé il y a quelques jours de nous augmenter pour la première fois. Nous avons reçu son courrier il y a quelques jours pour nous en informer et pour nous demander de mettre en application le nouveau loyer dès le prochain virement.
Ne doit-elle pas respecter la date anniversaire du 1er juillet de chaque année en nous envoyant un courrier en AR 6 mois avant cette date anniversaire?
Merci pour votre aide
Nous avons emménagé dans notre maison le 1er juillet 2007, le contrat du bail a été signé le 21 avril 2007. Il est arrivé à expiration le 30 juin 2010. Notre propriétaire a décidé il y a quelques jours de nous augmenter pour la première fois. Nous avons reçu son courrier il y a quelques jours pour nous en informer et pour nous demander de mettre en application le nouveau loyer dès le prochain virement.
Ne doit-elle pas respecter la date anniversaire du 1er juillet de chaque année en nous envoyant un courrier en AR 6 mois avant cette date anniversaire?
Merci pour votre aide
A voir également:
- 1ère augmentation de loyer après 3 ans
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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5 réponses
bonsoir
s il vous augmente qu a partir du mois prochain vous avez de la chance
car comme vous le dit marmenard il pourrait vous demandez les annees 2008 et 2009
salutations
s il vous augmente qu a partir du mois prochain vous avez de la chance
car comme vous le dit marmenard il pourrait vous demandez les annees 2008 et 2009
salutations
Bonjour
Reco Ar inutile si le bail prévoit une revalorisation annuelle du loyer,
la calculette est ici
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Reco Ar inutile si le bail prévoit une revalorisation annuelle du loyer,
la calculette est ici
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Nous sommes informés que notre propriétaire est en droit de nous réclamer les augmentations non perçues depuis juillet 2008 mais ce n'est pas ce qu'elle envisage car elle n'augmente que très rarement ses loyers. Elle souhaite simplement nous augmenter. Nous ne nous opposons pas à cette augmentation, c'est juste que notre bail mentionne que le loyer est révisable chaque année à date anniversaire soit au 1er juillet et que nous avons reçu son courrier le 27 octobre. N'a t-elle pas louper le "coche" et ne doit-elle pas renouveler sa demande en mai ou juin prochain?
J'ai lu les différentes lois mais elles ne répondent pas à ma question.
Merci
J'ai lu les différentes lois mais elles ne répondent pas à ma question.
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