declaration travaux

Question

Bonjour, 
j'ai un mur le long de la route qui est dangereux, j'ai fait venir un maçon et il m'a dit qu'il allait tomber, comment dois-je faire pour la déclaration de travaux, sachant que je suis dans le perimetre d'un monument historique et les permis de construire vont aux batiments de france, et qu en général il faut 6 mois pour obtenir un permis.
Je refais le mur à l'identique , la toiture est en tole (c'est un hangar) et il faut la modifier, merci pour vos répnses.

jaguin · Answer

Bonjour,

Contactez notre association de défense des usagers et consommateurs :

FAMILLES RURALES
Association de Voisenon
17, rue des Ecoles
77950 Voisenon
Tél. 09 50 13 49 89
http://www.frv.fr
conso@frv.fr

Nous pouvons vous aider dans votre démarche et répondre à vos questions.
L'e-mail étant plus rapide que le téléphone.

Bien à vous,

J.

Josh Randall · Answer

Bonjour

S'agissant d'un mur de clôture, tu n'est pas soumis au dépôt d'un permis de construire mais d'une déclaration préalable.

Sachant cela, il faudra notamment vérifier ce que dit le PLU par rapport à ce type de mur: s'il doit être conservé en l'état ou s'il est possible d'y apporter certaines modifications.

Je te suggère donc avant toute chose de prendre rdv avec le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) de ton département dont tu trouveras les coordonnées sur ce site et voir avec les techniciens ce qu'il est possible ou recommandé.

Ensuite prendre rdv avec la mairie pour vérifier ce que le règlement du PLU préconise et les possibilités qui te sont offertes pour consolider ce mur

Declaration travaux

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