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Permis de construire

Alain - 31 oct. 2010 à 22:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 oct. 2010 à 22:53
Bonjour,

Pour la rénovation d'une maison située en zone rouge d'un Plan de Prévention des Risques inondations un architecte mandaté a prévu de réaliser un agrandissement de terrasse ainsi qu'une véranda sur celle-ci. Il dépose le permis de construire qui est refusé par la DDT au fait que les extensions sont interdites en zones rouges.
Question :
L'architecte devait il, s'assurer AVANT de déposer le PC de la validité du projet envers les autorités administratives?
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
31 oct. 2010 à 22:53
Bonsoir

Un architecte est sensé savoir interpréter un PLU avant de déposer une demande de PC; c'est un gros nul le votre ....
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