Permis de construire
Alain
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kasom Messages postés 33827 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour la rénovation d'une maison située en zone rouge d'un Plan de Prévention des Risques inondations un architecte mandaté a prévu de réaliser un agrandissement de terrasse ainsi qu'une véranda sur celle-ci. Il dépose le permis de construire qui est refusé par la DDT au fait que les extensions sont interdites en zones rouges.
Question :
L'architecte devait il, s'assurer AVANT de déposer le PC de la validité du projet envers les autorités administratives?
merci de vos réponses
Pour la rénovation d'une maison située en zone rouge d'un Plan de Prévention des Risques inondations un architecte mandaté a prévu de réaliser un agrandissement de terrasse ainsi qu'une véranda sur celle-ci. Il dépose le permis de construire qui est refusé par la DDT au fait que les extensions sont interdites en zones rouges.
Question :
L'architecte devait il, s'assurer AVANT de déposer le PC de la validité du projet envers les autorités administratives?
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