Calcul du RSA
Résolu
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2 réponses
La fonction qui permet de calculer le RSA reste obscure, peu accessible, et très peu documentée dans ses modalités diverses, qui dépendent du fait que le demandeur vit seul, en couple, ou en famille, bénéficie d'aides complémentaires, a plus ou moins de 25 ans etc...
Toutefois il semble qu'on puisse avoir une valeur approchée du RSA pour une personne seule par la formule suivante (chiffres au 1er Novembre 2010) :
exemple :
RSA SOCLE célibataire SANS AUCUNE ACTIVITE, au CHOMAGE TOTAL, qui à 25 ans ou plus : 404,88€ (le montant de 460,09€ que vous pouvez lire un peu partout, dans les médias ou sur des sites gouvernementaux, ne s'adresse qu'aux SDF) dés lors qu'une personne à un toit, est hébergée à tître gratuit, est locataire, vit chez ses parents, est en accession à la propriété, un forfait logement est oté du montant "médiatique" du RSA socle (qu'elle percoive de l'APL ou non). attention il sagit d'un montant PLAFOND de ressources (voir explications à suivre)
calcul du "RSA activité", appelé également "RSA chapeau".
ce célibataire, perçoit par exemple 500€ de salaire net 500€ x 62% = 310€.
310€ + forfait RSA socle 404,88€ = 714,88€.
714,88€ moins salaire NET 500€ = 214,88€ DE PLAFOND RSA ACTIVITE. pourquoi parle t on de plafond ?
parce que de ce montant la CAF ote certains montants.
imaginons que ce célibataire perçoit une aide régulière, de ses parents, de 150€ par mois, on otera donc de ses 214,88€, ce montant de 150€ (cette mesure n'etait pas en place avec le RMI, de + ils incitent à demander pension à la famille, sinon il faut justifier, sur le formulaire, de pourquoi on ne le fait pas)
imaginons que ce célibataire dispose aussi d'un livret A, avec 5000€ dessus. on otera 0,25% de l'épargne disponible du montant du RSA. 5000€ x 0,25% = 12,50€ (cette mesure n'etait pas en place avec le RMI)
donc dans les FAITS : 214,88€ moins 150€ de pension alimentaire, moins 12,50€ cause épargne = 52,38€ de RSA activité MAIS attention !!! DANS LA REALITE, le RSA n'est, pour tout ou partie qu'une simple avance, de la PPE (Prime Pour l'Emploi) qui était avant le RSA, versée par les impots. Dans le cas présent, ce célibataire aurait eu droit à 462€ de PPE soit équivalent à 38,50€/mois
donc dans les FAITS 52,38€ moins 38,50€ = 13,88€ de GAINS REELS A PRIORI grace au RSA mais attention !!! -contrairement au RMI, le RSA n'exonére plus automatiquement, le bénéficiaire, des impots locaux et de la redevance audiovisuelle. -également, les APL baisseront, car contrairement au RMI, le RSA fera perdre des APL dés lors que la personne sera en situation d'emploi, le seul STATUT de bénéficiaire de RSA, ne suffit plus à bénéficier du gel des revenus pour les calculs APL (contrairement au RMI).
DANS LES FAITS lorsqu'on prend tout les paramètres en compte, il n'y a donc AUCUN gain REEL pour ce célibataire, l'ETAT grace au RSA fait même des économies dur le DOS des plus pauvres, cette personne aurait été moins pénalisé au RMI avec les possibilités de cumuls et de maintiens des droits connexes qui existaient alors.
Toutefois il semble qu'on puisse avoir une valeur approchée du RSA pour une personne seule par la formule suivante (chiffres au 1er Novembre 2010) :
exemple :
RSA SOCLE célibataire SANS AUCUNE ACTIVITE, au CHOMAGE TOTAL, qui à 25 ans ou plus : 404,88€ (le montant de 460,09€ que vous pouvez lire un peu partout, dans les médias ou sur des sites gouvernementaux, ne s'adresse qu'aux SDF) dés lors qu'une personne à un toit, est hébergée à tître gratuit, est locataire, vit chez ses parents, est en accession à la propriété, un forfait logement est oté du montant "médiatique" du RSA socle (qu'elle percoive de l'APL ou non). attention il sagit d'un montant PLAFOND de ressources (voir explications à suivre)
calcul du "RSA activité", appelé également "RSA chapeau".
ce célibataire, perçoit par exemple 500€ de salaire net 500€ x 62% = 310€.
310€ + forfait RSA socle 404,88€ = 714,88€.
714,88€ moins salaire NET 500€ = 214,88€ DE PLAFOND RSA ACTIVITE. pourquoi parle t on de plafond ?
parce que de ce montant la CAF ote certains montants.
imaginons que ce célibataire perçoit une aide régulière, de ses parents, de 150€ par mois, on otera donc de ses 214,88€, ce montant de 150€ (cette mesure n'etait pas en place avec le RMI, de + ils incitent à demander pension à la famille, sinon il faut justifier, sur le formulaire, de pourquoi on ne le fait pas)
imaginons que ce célibataire dispose aussi d'un livret A, avec 5000€ dessus. on otera 0,25% de l'épargne disponible du montant du RSA. 5000€ x 0,25% = 12,50€ (cette mesure n'etait pas en place avec le RMI)
donc dans les FAITS : 214,88€ moins 150€ de pension alimentaire, moins 12,50€ cause épargne = 52,38€ de RSA activité MAIS attention !!! DANS LA REALITE, le RSA n'est, pour tout ou partie qu'une simple avance, de la PPE (Prime Pour l'Emploi) qui était avant le RSA, versée par les impots. Dans le cas présent, ce célibataire aurait eu droit à 462€ de PPE soit équivalent à 38,50€/mois
donc dans les FAITS 52,38€ moins 38,50€ = 13,88€ de GAINS REELS A PRIORI grace au RSA mais attention !!! -contrairement au RMI, le RSA n'exonére plus automatiquement, le bénéficiaire, des impots locaux et de la redevance audiovisuelle. -également, les APL baisseront, car contrairement au RMI, le RSA fera perdre des APL dés lors que la personne sera en situation d'emploi, le seul STATUT de bénéficiaire de RSA, ne suffit plus à bénéficier du gel des revenus pour les calculs APL (contrairement au RMI).
DANS LES FAITS lorsqu'on prend tout les paramètres en compte, il n'y a donc AUCUN gain REEL pour ce célibataire, l'ETAT grace au RSA fait même des économies dur le DOS des plus pauvres, cette personne aurait été moins pénalisé au RMI avec les possibilités de cumuls et de maintiens des droits connexes qui existaient alors.
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