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mamandunange
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31 oct. 2010 à 15:07
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Bonjour,
Auriez-vous de bonnes raisons pour que l'on vous retire la garde de votre enfant??
Auriez-vous de bonnes raisons pour que l'on vous retire la garde de votre enfant??
chris64971
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31 oct. 2010 à 15:13
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non rien
mamandunange
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31 oct. 2010 à 15:25
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Dans ce cas, restez sereine.
Les Juges privilégient la stabilité de l'enfant et évitent de le couper de ses habitudes.
Cordialement.
Les Juges privilégient la stabilité de l'enfant et évitent de le couper de ses habitudes.
Cordialement.
chris64971
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31 oct. 2010 à 15:48
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merci
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chris64971
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1 nov. 2010 à 15:24
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personne d autre pour me donner vos experiences
chris64971
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1 nov. 2010 à 15:40
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comment se deroule l appel le delai de reponse et si il y a des chances que le pere puisse avoir la garde
Utilisateur anonyme
1 nov. 2010 à 15:47
1 nov. 2010 à 15:47
L'appel, très simple, le juge expose les faits et demande
ensuite quels sont les éléments nouveaux.
Rappelons que le but de l'appel, c'est de faire rejuger un
cas déjà jugé dont le jugement ne donne pas satisfaction
ce sont donc des juges qui vont regarder pourquoi ceux
qui font appel estiment que le premier jugement a été
mal fait.
Ensuite, chaque avocat donne sa version et ses conclusions.
Les délais de réponses varient d'un tribunal à l'autre.
Votre ex apporte quoi de neuf pour faire appel ?
ensuite quels sont les éléments nouveaux.
Rappelons que le but de l'appel, c'est de faire rejuger un
cas déjà jugé dont le jugement ne donne pas satisfaction
ce sont donc des juges qui vont regarder pourquoi ceux
qui font appel estiment que le premier jugement a été
mal fait.
Ensuite, chaque avocat donne sa version et ses conclusions.
Les délais de réponses varient d'un tribunal à l'autre.
Votre ex apporte quoi de neuf pour faire appel ?
chris64971
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1 nov. 2010 à 15:55
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avant il etait au chomage et la il la un cdd et a fait une demande d un appart plus grand pour que la petite a sa chambre
Utilisateur anonyme
1 nov. 2010 à 15:58
1 nov. 2010 à 15:58
Un cdd reste une situation précaire, ensuite, une
demande de logement ne constitue pas un nouvel
élément, certaines demandes selon les lieux et divers
critères, restent des années sans réponses.
demande de logement ne constitue pas un nouvel
élément, certaines demandes selon les lieux et divers
critères, restent des années sans réponses.
chris64971
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1 nov. 2010 à 16:03
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sa demande d appel a ete accepter
chris64971
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1 nov. 2010 à 16:07
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a d accord merci pour votre aide vous etes super
chris64971
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1 nov. 2010 à 16:14
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je ne sais pas faut que je donne des notes a mon avocate sur ce quil la ecrit pour quelle puisse me defendre jai recu le courrier ce week end et apres faut que j attend la convocation de la cour d appel
chris64971
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1 nov. 2010 à 16:22
1 nov. 2010 à 16:22
oui sans probleme