Vices cachés ou pas?

louvecb - 29 oct. 2010 à 21:12
 louvecb - 2 nov. 2010 à 20:26
Bonjour,
nous avons acheté une maison et entré en jouissance fin avril.

au début de ce mois d'octobre, nous avons fait venir un chauffagiste pour mettre en route la chaudière fuel. et là, le drame...
ce pro refuse de mettre la chaudière en route de peur que nous sautions avec...!! et nous propose un devis. Bon il est raisonnable, mais hors de nos moyens.
de plus, des personnes dans ma ville déclarent que ce n'est pas étonnant et loin d'être une surprise, cependant, les vendeurs nous avaient assuré que cette chaudière "fonctionne parfaitement"
si la personne qui louait avant le logement nous confirme ces allégations, pouvons nous parler de vices cachés, sachant, bien sur, que notre acte de vente stipule la fameuse clause de renonciation aux vices cachés?

d'avance merci de vos réponses, car l'hiver arrive et ça commence à être compliqué

10 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
29 oct. 2010 à 22:29
bonjour
Il semble bien y avoir vice caché dont le vendeur était informé ! vous pouvez donc intenter une action contre lui ( je ne maitrise pas la procédure mais d'autres de ce forum oui ..)
Je ne retrouve pas le post récent sur ce même forum dans lequel la vendeuse ( de bonne foi, avec notification dans le compromis et attestation du notaire ) vient 1 an après de se faire condamner à rembourser la chaudière à l'acheteur

Donc vous pouvez faire quelque chose
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bonjour et merci kasom

j'espère que d'autres personnes pourront nous donner plus d'infos sur les démarches et les délais: je ne peux vraiment pas sortir 2500 euros pour remplacer la chaudière :(
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
30 oct. 2010 à 13:10
Bonjour

Tout cela sera au bon vouloir du juge qui traitera votre affaire si vous allez en justice
avez vous vu cela avec le propriétaire ? le notaire?

mais , vous auriez du lors de vos visites demandez la mise en route de cette chaudière et vérifiez également le bon fonctionnement des radiateurs, vous etes donc en default de ce coté là
depuis avril ?? vous avez attendu longtemps

si vous pouvez avoir une attestation écrite du précèdent locataire cela peut toujours servir mais ne garantira rien

cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
30 oct. 2010 à 13:25
bonjour
je viens de retrouver , enfin je crois ce post (bettyboop 2 page 9 : je ne sais pas comment mettre le lien)
la propriétaire a perdu car cela n'était pas inscrit dans le compromis, (les acheteurs me paraissent quand meme malhonnetes puisque le notaire, leur notaire a confirmé les dires des propriétaires), mais surtout qu'il y a eu un gros souci avec une avocate qui leur à faire perdre leur procès puisqu'ils n'étaient pas présent lors de l'audience ni représenté, la donne aurait peut etre changé s'ils avaient pu etre présent, ce qui est bizarre c'est que le juge n'a pas tenu compte de l'attestation du notaire, c'est bien le problème du "bon vouloir des juges" un autre juge n'aurait peut etre pas décidé la meme chose

cordialement
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bonjour et merci domdo76

oui j'ai contacté les vendeurs qui m'ont dit que nous les prenions pour des c*** et que on pouvait toujours courir.
je n'ai pas encore contacté le notaire, que peut-il faire pour nous?

vous auriez du lors de vos visites demandez la mise en route de cette chaudière et vérifiez également le bon fonctionnement des radiateurs, vous etes donc en default de ce coté là 

difficile de faire cette demande lorsque le bien est inhabité depuis 2 ans 1/2 et 0 goutte de fuel dans la cuve: nous avions visité en janvier, s'il avait été habité, nous aurions su: nous n'avions donc que la bonne foi des vendeurs et de l'agent immo

depuis avril ?? vous avez attendu longtemps 

sans raconté ma vie, disons que des soucis financiers dû à une erreur de la banque sur les frais de prêts ont mis 4 mois à se résoudre... :( nous n'avons pu faire rentrer du fuel qu'en septembre...

enfin, nous n'avons jamais eu de chaudière, j'ignore complétement comment ça fonctionne.

merci pour vos réponses

ps: merci pour l'autre post, je l'ai trouvé en effet
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
30 oct. 2010 à 15:14
- bien entendu ,les vendeurs ne reconnaissent pas leur arnaque
- le notaire : il pourrait donner son avis,vous indiquez les démarches à faire et peut etre discuter avec les vendeurs
- malheureusement la bonne foi n'est pas une preuve, il ne faut pas se lancer dans un achat si on ne peut vérifier le bon fonctionnement de tous les appareils, il faut exiger des vendeurs la mise en route des appareils, un vendeur honnete le fera, celui qui refuse sous différents prétextes (plus de fioul !!!) a surement quelque chose à cacher
- les vendeurs n'avait pas grand chose à faire de leur bien pour le laisser sans chauffage depuis 2 ans
- maintenant il ne vous reste que la voie juridique et encore sans certitude de gagner, recupérez le plus de preuves possibles, attestation sur l'honneur de l'ancien locataire, déclaration du chauffagiste sur l'état de la chaudière....
- faites d'autres devis, vous trouverez peur etre moins cher

je ne peux vous souhaiter que du courage
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le resulat d'une action en justice est incertaine .en effet la chaudière il faut la faire fonctionner avant d'acheter s'assurer qu'elle fonctionne ainsi que les radiateurs .demander les factures d'entretien et voir avec le chauffagiste qui devait la vérifier une fois l'an.c'est comme une voiture il faut l'essayer avant l'achat.vous ne l'avez pas fait ,vous n'avez pas posé de questions l'on vous rétorquera que vous n'avez rien demande .il n'y a pas d'arnaque car si vous aviez été normalement vigilant vous auriez demande à la faire fonctionner en cas de refus vous vous doutiez qu'il y a pb a vous de renoncer ou de négocier le prix ou de faire venir un chauffagiste pour voir son état réel un juge peut très bien raisonner comme cela.un ami s'est fait avoir avec sa porte de garage .il ne l'a pas ouverte avant l'achat .il a visité le garage par la cuisine le garage était plein d'objets divers .quant il a voulu l'ouvrir impossible 2 gros ressorts cassé la porte était condamnée depuis longtemps.le proprio ne lui avait rien dit.le juge lui a dit il fallait essayer c'est quelque chose que vous pouviez voir facilement.
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merci de vos réponses

@Bulou: nous avons demandé si elle fonctionnait, on ne peut dire que nous n'avons pas posé de questions.
de plus si le pb leur est connu depuis plus de 2 ans, je pense qu'on peut parler d'arnaques ou de vices cachés, voire de clause dolosive.
maintenant, je vais tenter ma chance et on verra...
je me rapproche déjà du notaire et vais consulter l'aide juridique.
je vous tiens au courant
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Bonjour,

Je viens de lire un article sur un site internent qui parlait de ce genre de problème. A priori, il suffit de démontrer la mauvaise foi du vendeur. Si c'est le cas alors vous aurez droit à une révision du prix + dommages et intérêts.
Voici le lien si cela peut vous aider : https://www.mon-projet-immo.net/

Bon chance....et courage
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
30 oct. 2010 à 18:04
Bonjour
Merci Nathan, j'ai retrouvé l'arrêt de la cour de cass , si ça marche pour l'électricité, ça marche pour le gaz , mais bien lire , car ça ne marchera pas souvent
Pour le gaz, dans le cas présent, on ne peut pas dire que le vendeur ne savait pas

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022906282/
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merci a vous; ces éléments me permettent d'avoir un peu plus confiance.
ce qui m'importe le plus, c'est de pouvoir faire pression: je ne souhaite pas le tribunal, je suis quelqu'un de paisible ^^
je veux juste que mon chauffage fonctionne...
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bonsoir,

suite et sans doute fin de l'aventure:
il s'avère que l'ancienne locataire nous a confirmé qu'à son départ, la chaudière fonctionnait.
c'est plutôt son non usage pendant 2 ans 1/2, qui l'a rendu hs.
je vais voir pour un devis moins cher et faire les travaux.
dans tout les cas, je vous remercie pour votre aide à tous

à bientôt
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