Vente à terme
Mickael
-
29 oct. 2010 à 20:41
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 31 oct. 2010 à 10:41
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 31 oct. 2010 à 10:41
4 réponses
Merci pour votre reponse tevanaa
sur mon appartement s'il n'y a pas d'hypothèque donc je suis pas obligé de le rembourssé a la signature chez le notaire si j'ai bien compris votre reponse
Mickael
sur mon appartement s'il n'y a pas d'hypothèque donc je suis pas obligé de le rembourssé a la signature chez le notaire si j'ai bien compris votre reponse
Mickael
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
30 oct. 2010 à 10:41
30 oct. 2010 à 10:41
Tout dépend si ce prêt est garanti ou non par une inscription hypothécaire sur le bien immobilier à vendre; si c'est le cas il sera obligatoire de rembourser la totalité du prêt sur le prix de vente au jour de la vente;
en effet l'hypothèque greve un bien et non la personne et elle suit donc le bien en quelques mains qu'il soit; le notaire est responsable de ce remboursement;
s'il n'y a pas d'hypothèque, ce qui m'étonnerait, vous ètes libre cela vous regarde;
en effet l'hypothèque greve un bien et non la personne et elle suit donc le bien en quelques mains qu'il soit; le notaire est responsable de ce remboursement;
s'il n'y a pas d'hypothèque, ce qui m'étonnerait, vous ètes libre cela vous regarde;
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
30 oct. 2010 à 21:54
30 oct. 2010 à 21:54
Bonsoir,
En principe , si vous avez financé l'achat de l'appartement par un pret immobilier, le notaire retiendra à l'issue de la vente,le montant du capital restant dû pour rembourser la banque par anticipation.
En principe , si vous avez financé l'achat de l'appartement par un pret immobilier, le notaire retiendra à l'issue de la vente,le montant du capital restant dû pour rembourser la banque par anticipation.
bonjour gerdan
le notaire retiend le capital restant dû au moment de la signature de l acte ou à la fin de la vente à terme (au bout des 6ans)car la, la personne qui va acheter mon appartement va payer comme un loyer tous les mois pendant 6ans mais il sera proprietaire de l appartement, la personne ne peut pas actuelement faire un pret immobilier de cette somme.
au bout des 6ans la personne me donnera la somme qui reste à payer et la je peux remboursse mon pret par anticipation donc aussi mon taux zero non?
le notaire retiend le capital restant dû au moment de la signature de l acte ou à la fin de la vente à terme (au bout des 6ans)car la, la personne qui va acheter mon appartement va payer comme un loyer tous les mois pendant 6ans mais il sera proprietaire de l appartement, la personne ne peut pas actuelement faire un pret immobilier de cette somme.
au bout des 6ans la personne me donnera la somme qui reste à payer et la je peux remboursse mon pret par anticipation donc aussi mon taux zero non?
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
31 oct. 2010 à 10:41
31 oct. 2010 à 10:41
comme je vous l'ai dit s'il n'y a aucune hypothèque sur ces prêts le notaire n'a pas à s'inquièter de leur remboursement;
c'est un accord entre vous et la banque
mais voyez votre offre aussi peut être est il convenu dans l'offre un remboursement immédiat en cas de vente; et surtout le prêt zéro impose des obligations surtout celle d'occuper le bien à titre de résidence principale;
par suite de la vente ce bien n'étant plus votre résidence, vous ne répondrez plus aux exigences du prêt zéro;
conclusion, sans hypothèque le notaire n'est pas responsable et ne fera aucune démarche bancaire; par contre vous vous devez revoir votre offre et négocier avec votre banquier
c'est un accord entre vous et la banque
mais voyez votre offre aussi peut être est il convenu dans l'offre un remboursement immédiat en cas de vente; et surtout le prêt zéro impose des obligations surtout celle d'occuper le bien à titre de résidence principale;
par suite de la vente ce bien n'étant plus votre résidence, vous ne répondrez plus aux exigences du prêt zéro;
conclusion, sans hypothèque le notaire n'est pas responsable et ne fera aucune démarche bancaire; par contre vous vous devez revoir votre offre et négocier avec votre banquier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2010 à 21:08
31 oct. 2010 à 08:51