Refus de préavis par le bailleur

vannes - 29 oct. 2010 à 18:58
 amy - 4 mars 2011 à 17:45
Bonjour,
j'ai annoncé par lrar a l'agence Foncia la rupture de mon bail pour mutation mon employeur m'a fourni un attestion d'accord transactionnel de mutation.
Mon bailleur la refuser ayant pour motif qu'il ne connaissait pas les accords entre moi et mon employeur et que la date de mutation n'était pas stipulée. Mon employeur a refait une attestation de mutation stipulant ma future fonction et la date de prise du poste. Mon agence me rappel en demandant que mon employeur refasse une 3ème attestation stipulant le lieux de la mutation.
ont t'ils le droits d'avoir autant de renseignements et de refuser mon préavis reduit.

2 réponses

foncia ne vous refuse pas votre préavis réduit il n'en a pas le droit .il veut simplement un justificatif complet avec date lieu de votre futur emploi .une fois ce document complet fourni il n'y aura plus de pb.la date est importante le lieu aussi si vous allez travailler à 1 km par ex .c'est une mutation mais vous ne pouvez pas avoir de préavis réduit dans ce cas. il faut reconnaitre que les documents fournis par votre employeur sont incomplets jusque là d'où la réaction de foncia qui veut un dossier beton
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avotreservice
30 oct. 2010 à 00:17
Bonsoir Vannes!
ton bailleur ne peux te refuser ton préavis!! on part quand on peut mais il faut lui laisser au moins 2 mois avant le terme! Il leurs faut tout c'est renseignement afin qu'il puisse dans l'éventualité qu'il disposerait d'une location pour vous dans ce secteur vous le proposer, c'est rien de méchant c'est plus du marketing ! mais il est vrai qu'il s'y prenne mal!
a vous de voir si vous allez vous inscrire dans une autre agence pour votre mutation sauf si je vous le souhaite vous disposerez d'1 logement de fonction!
bonne soirée!
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merci ,mais Foncia est une agence procèdurière avec ses clients mais ils ce croient au dessus des lois, je ne suis pas près de leur louer un logement, d'autant plus qu'ils sont dans l'illégalité concernant les quittances de loyer car ils m'ont fait renoncer aux quittances sinon foncia me les facturais 2.14E voir plus en fonction des modifications de tarifs. Ca!! je le garde sous le coude pour un autre moment... je vais saisir le tribunal de vannes pour force exécutoir pour la réduction de préavis
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C'est peut-être un peu tard, mais il n'y a aucun minimum de distance pour pouvoir réduire votre préavis, votre boite peut déménager de 500m, vous serez dans votre droit et les cours d'appel l'ont prouvé à plusieurs reprises.

Bien cordialement
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