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1 réponse
Bonsoir
comme tout terrain, constructible,non constructible, boisé, zone verte, agricole etc.....
Pour aller plus loin, vous pouvez demander ( à l'amiable ou via tribunal ) un droit de passage suffisant pour rendre le terrain constructible si le PLU le permet .
ça coûte des sous ( frais de procédure + indemnisation de celui qui subit la servitude ) donc il faut creuser un peu votre projet
comme tout terrain, constructible,non constructible, boisé, zone verte, agricole etc.....
Pour aller plus loin, vous pouvez demander ( à l'amiable ou via tribunal ) un droit de passage suffisant pour rendre le terrain constructible si le PLU le permet .
ça coûte des sous ( frais de procédure + indemnisation de celui qui subit la servitude ) donc il faut creuser un peu votre projet
La législation juridique et financière évolue en permanence...