Construction sur propriété
HG
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29 oct. 2010 à 11:59
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 oct. 2010 à 19:50
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 oct. 2010 à 19:50
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kasom
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29 oct. 2010 à 19:50
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bonsoir
Vous êtes sûr que le talus est à vous ? il n'est pas mitoyen ?
Si c'est bien le votre, le maire n'a pas le droit d'agir ainsi , belle bataille judiciaire en perspective..
Vous êtes sûr que le talus est à vous ? il n'est pas mitoyen ?
Si c'est bien le votre, le maire n'a pas le droit d'agir ainsi , belle bataille judiciaire en perspective..