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Construction sur propriété

HG - 29 oct. 2010 à 11:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 oct. 2010 à 19:50
Bonjour,ce matin, j'ai eu la désagréable surprise de voir qu'une entreprise venait de couper mon talus en deux afin de faire un trottoir pour la commune, il ont détruis le béton de soutènement des terres, coupé des racines de mon arbre centenaire................etc

Le maire joint par téléphone me dis qu'il a le droit. Je n'ai donné aucune autorisation ni été prévenu !

Quelqu'un peux t il me dire quels sont mes recours ??

Merci et bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 oct. 2010 à 19:50
bonsoir

Vous êtes sûr que le talus est à vous ? il n'est pas mitoyen ?
Si c'est bien le votre, le maire n'a pas le droit d'agir ainsi , belle bataille judiciaire en perspective..
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