USUFRUIT
Heidibaue
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28 oct. 2010 à 17:42
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 oct. 2010 à 00:05
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 oct. 2010 à 00:05
A voir également:
- USUFRUIT
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Immobilier
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
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2 réponses
Bonsoir,
Agir pour quelle raison ?
Votre Père est chez lui, puisqu'il est Propriétaire pour 1/4 et Usufruitier pour les 3/4 restants des "Biens Mobilier et Immobilier".
Oui, votre Père peut tout-à-fait décider de changer ses serrures pour vous interdire l'accès à la maison "Familiale".
Vos Frères et vous-même vous retrouvez Nu-propriétaires et l'Usufruit de votre Père cessera au moment de son décès.
Cordialement.
Agir pour quelle raison ?
Votre Père est chez lui, puisqu'il est Propriétaire pour 1/4 et Usufruitier pour les 3/4 restants des "Biens Mobilier et Immobilier".
Oui, votre Père peut tout-à-fait décider de changer ses serrures pour vous interdire l'accès à la maison "Familiale".
Vos Frères et vous-même vous retrouvez Nu-propriétaires et l'Usufruit de votre Père cessera au moment de son décès.
Cordialement.
kasom
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29 oct. 2010 à 00:05
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Bonsoir
Il a l'usufruit, il fait ce qu'il veut jusqu'à son décès, il est chez lui , vous n'avez aucun droit d'avoir les clés
Il a l'usufruit, il fait ce qu'il veut jusqu'à son décès, il est chez lui , vous n'avez aucun droit d'avoir les clés