USUFRUIT
Heidibaue
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
petit renseignement voila mon père occupe la maison familiale en usufruit et il a 1/4 de pleine propriété... ma mère décédée nous avons donc le restant ... j'ai appris aujourd'hui qu'il a changer les serrures de la maison sans nous en imformer ... bref nous (mes freres et moi) ne sommes plus en bon termes avec lui mais cela reste notre propriété et je voulais savoir quoi faire pour agir.... MERCI BCP
petit renseignement voila mon père occupe la maison familiale en usufruit et il a 1/4 de pleine propriété... ma mère décédée nous avons donc le restant ... j'ai appris aujourd'hui qu'il a changer les serrures de la maison sans nous en imformer ... bref nous (mes freres et moi) ne sommes plus en bon termes avec lui mais cela reste notre propriété et je voulais savoir quoi faire pour agir.... MERCI BCP
A voir également:
- USUFRUIT
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonsoir,
Agir pour quelle raison ?
Votre Père est chez lui, puisqu'il est Propriétaire pour 1/4 et Usufruitier pour les 3/4 restants des "Biens Mobilier et Immobilier".
Oui, votre Père peut tout-à-fait décider de changer ses serrures pour vous interdire l'accès à la maison "Familiale".
Vos Frères et vous-même vous retrouvez Nu-propriétaires et l'Usufruit de votre Père cessera au moment de son décès.
Cordialement.
Agir pour quelle raison ?
Votre Père est chez lui, puisqu'il est Propriétaire pour 1/4 et Usufruitier pour les 3/4 restants des "Biens Mobilier et Immobilier".
Oui, votre Père peut tout-à-fait décider de changer ses serrures pour vous interdire l'accès à la maison "Familiale".
Vos Frères et vous-même vous retrouvez Nu-propriétaires et l'Usufruit de votre Père cessera au moment de son décès.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...