A voir également:
- Pb usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Sans l'accord de votre Père USUFRUITIER des Biens Immobilier et Mobilier, vous ne pourrez pas vendre.
Son Usufruit cessera en même temps que son décès et c'est à compter de ce moment-là seulement, que vous deviendrez plein Propriétaire, et sa compagne sera obligée de quitter les lieux.
Cordialement.
Sans l'accord de votre Père USUFRUITIER des Biens Immobilier et Mobilier, vous ne pourrez pas vendre.
Son Usufruit cessera en même temps que son décès et c'est à compter de ce moment-là seulement, que vous deviendrez plein Propriétaire, et sa compagne sera obligée de quitter les lieux.
Cordialement.