Pb usufruit
LILI75
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Paris -
Paris -
Bonjour,
suite au décès de ma mère en 1999, j'ai laissé l'usufruit de l'appartement parisien de mes parents à mon père qui travaillant en province 6 jours sur 7 ne l'occupait que quelques jours par semaine. Le mobilier est resté tel quel dans l'appartement. Je n'ai rien récupéré à l'époque. Il y a 2 ans il a même acheté un apppartement dans cette ville de Province où il avait pris ses habitudes.
A la retraite depuis 2009, il il a redécouvert Paris et ne quitte plus l'appartement parisien où il réside avec sa nouvelle compagne.
Ayant besoin de m'agrandir (j'ai 2 jeunes enfants), je souhaiterais récupérer la part de l'appartement qui me revient ainsi que les affaires de ma mère qui n'avaient pas été achetées en commun.
Comment faire comprendre à mon père que je veux simplement récupérer ce qui m'appartient et non pas le dépouiller? Quelle démarche juridique entreprendre? Y a-il une autre solution que la vente de l'appartement s'il n'a pas les liquidités pour me rembourser ma part? Merci pour vos réponses.
suite au décès de ma mère en 1999, j'ai laissé l'usufruit de l'appartement parisien de mes parents à mon père qui travaillant en province 6 jours sur 7 ne l'occupait que quelques jours par semaine. Le mobilier est resté tel quel dans l'appartement. Je n'ai rien récupéré à l'époque. Il y a 2 ans il a même acheté un apppartement dans cette ville de Province où il avait pris ses habitudes.
A la retraite depuis 2009, il il a redécouvert Paris et ne quitte plus l'appartement parisien où il réside avec sa nouvelle compagne.
Ayant besoin de m'agrandir (j'ai 2 jeunes enfants), je souhaiterais récupérer la part de l'appartement qui me revient ainsi que les affaires de ma mère qui n'avaient pas été achetées en commun.
Comment faire comprendre à mon père que je veux simplement récupérer ce qui m'appartient et non pas le dépouiller? Quelle démarche juridique entreprendre? Y a-il une autre solution que la vente de l'appartement s'il n'a pas les liquidités pour me rembourser ma part? Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Sans l'accord de votre Père USUFRUITIER des Biens Immobilier et Mobilier, vous ne pourrez pas vendre.
Son Usufruit cessera en même temps que son décès et c'est à compter de ce moment-là seulement, que vous deviendrez plein Propriétaire, et sa compagne sera obligée de quitter les lieux.
Cordialement.
Sans l'accord de votre Père USUFRUITIER des Biens Immobilier et Mobilier, vous ne pourrez pas vendre.
Son Usufruit cessera en même temps que son décès et c'est à compter de ce moment-là seulement, que vous deviendrez plein Propriétaire, et sa compagne sera obligée de quitter les lieux.
Cordialement.
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