Pb usufruit

LILI75 - 28 oct. 2010 à 10:55
 Paris - 29 oct. 2010 à 12:24
Bonjour,
suite au décès de ma mère en 1999, j'ai laissé l'usufruit de l'appartement parisien de mes parents à mon père qui travaillant en province 6 jours sur 7 ne l'occupait que quelques jours par semaine. Le mobilier est resté tel quel dans l'appartement. Je n'ai rien récupéré à l'époque. Il y a 2 ans il a même acheté un apppartement dans cette ville de Province où il avait pris ses habitudes.
A la retraite depuis 2009, il il a redécouvert Paris et ne quitte plus l'appartement parisien où il réside avec sa nouvelle compagne.
Ayant besoin de m'agrandir (j'ai 2 jeunes enfants), je souhaiterais récupérer la part de l'appartement qui me revient ainsi que les affaires de ma mère qui n'avaient pas été achetées en commun.
Comment faire comprendre à mon père que je veux simplement récupérer ce qui m'appartient et non pas le dépouiller? Quelle démarche juridique entreprendre? Y a-il une autre solution que la vente de l'appartement s'il n'a pas les liquidités pour me rembourser ma part? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Sans l'accord de votre Père USUFRUITIER des Biens Immobilier et Mobilier, vous ne pourrez pas vendre.
Son Usufruit cessera en même temps que son décès et c'est à compter de ce moment-là seulement, que vous deviendrez plein Propriétaire, et sa compagne sera obligée de quitter les lieux.

Cordialement.
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