Dette suite succession
CyrilB
-
28 oct. 2010 à 10:41
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 28 oct. 2010 à 15:03
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 28 oct. 2010 à 15:03
A voir également:
- Dette suite succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Dette caf reste à rembourser 0 ✓ - Forum CAF
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
3 réponses
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
28 oct. 2010 à 14:31
28 oct. 2010 à 14:31
bonjour
la dette (laquelle) doit etre repartie normalement entre tous les heritiers sauf à ceux qui auraient refusé la succession
cordialement
la dette (laquelle) doit etre repartie normalement entre tous les heritiers sauf à ceux qui auraient refusé la succession
cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Vu que c'est une convocation aux prud'hommes faite à mon nom, est ce que je peux faire un courrier en recommandé aux prud'hommes pour leurs demander qu'ils rectifies et qu'ils assignent tous les héritiers ? quel peut être la procédure ?
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Vu que c'est une convocation aux prud'hommes faite à mon nom, est ce que je peux faire un courrier en recommandé aux prud'hommes pour leurs demander qu'ils rectifies et qu'ils assignent tous les héritiers ? quel peut être la procédure ?
Cordialement
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
28 oct. 2010 à 15:03
28 oct. 2010 à 15:03
cet affaire concerne t-elle bien votre père ?
le notaire n'avait pas connaissance de cela ?
quelle est exactement le propos de cette convocation ?
le notaire n'avait pas connaissance de cela ?
quelle est exactement le propos de cette convocation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2010 à 14:42
Vu que c'est une convocation aux prud'hommes faite à mon nom, est ce que je peux faire un courrier en recommandé aux prud'hommes pour leurs demander qu'ils rectifies et qu'ils assignent tous les héritiers ? quel peut être la procédure ?
Cordialement