Frais de succession parents/enfants

aurelie - Modifié le 9 oct. 2018 à 16:03
 aurelie - 29 oct. 2010 à 10:39
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir votre sentiment sur une situation de succession réglée récemment et proposé par le notaire avec des frais prohibitifs représentant 6964.19€ sur un actif financier de 95000€ et une maison de 75000€ soit un actif global qui a été proposé en partage de 170 000€.

J'ai 2 frères ; nous avons perdu notre maman en novembre 2007; mes parents avaient
procédé en son temps à un acte de dernier des vivants.

La conseillère financière de papa nous avait conseillés de voir un notaire afin d'établir
une déclaration de succession visiblement obligatoire.

Nous avons pris contact avec un notaire dans ce sens.

Ce notaire a trainé et la déclaration qui devait être effectuée dans les 6 mois suivant le décès de maman n'a pas été établie, s'en ai suivi un AVC pour papa.

Entre temps, Ce même notaire a vendu son étude sans que le nécessaire est été fait.


Papa est décédé en avril 2009.

Nous avons pris contact avec la notaire qui l'a remplacé.

Celle-ci propose de régler la succession avec ces frais de 6964.19€ en m'indiquant que l'ancien notaire avant son départ laissait des frais de succession pour maman.

Elle m'a détaillé comme ci dessous l'ensemble des frais.

facture globale frais de notaire:

frais de partage.................... 2063,80
frais de notaire.................. .............1000,00
frais déclar succ maman........ 1143,05
frais déclar succ papa.................. ..670,84
attestation immobil maman.. ..............981,81
attestation immobil papa...... 719,43
frais hypothèque et testament.......... 61,10
frais acte notariale maman............... 163,39
frais acte notariale papa............... 160,77

TOTAL:............................6964,19€

Pourriez vous me venir en aide, sur ce qu'il y a lieu de faire dans pareil cas.

Merci d'avance de votre retour.
Bien cordialement,
Martine HUA
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2 réponses

Bonjour et merci pour votre réponse si rapide.

Désolée, je me suis peut être mal exprimée.

L'objet de ma question portait sur le montant des frais de succession qui me paraissent trop élevés.

6964.19€ pour un actif successoral avant partage de 170 000€ soit env 4.10%.

J'ai entendu dire que le pourcentage devrait être d'environ 1.10%.

pouvez vous me confirmer que ces frais de 6964.19€ sont trop élevés.

Merci d'avance,

Bien cordialement,

Martine HUA
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
28 oct. 2010 à 16:50
bonjour

je ne comprends pas bien votre question?


Pourriez vous me venir en aide, sur ce qu'il y a lieu de faire dans pareil cas.

reponse: les frais de succession sont déduit de l'actif successoral avant partage de celui-ci ou alors les payer si l'actif est inexistant
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