Non paiement de loyers suite à donation parta
FRERO
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groupbui -
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Bonjour,
Mes parents de leur vivant ont fait une donation partage de terres agricoles à mon frère ainé avec versement de loyers (bail) , droit de nourriture et soins jusqu'à leur décès.
Nous sommes une fatrie de 5 et notre frère n'a jamais respecté l'obligation de versement de loyer.
Peut-on s'opposer à cette donation partage ou du moins en partie alors que 2 parents sont actuellement décédés.
Merci pour votre réponse.
Mes parents de leur vivant ont fait une donation partage de terres agricoles à mon frère ainé avec versement de loyers (bail) , droit de nourriture et soins jusqu'à leur décès.
Nous sommes une fatrie de 5 et notre frère n'a jamais respecté l'obligation de versement de loyer.
Peut-on s'opposer à cette donation partage ou du moins en partie alors que 2 parents sont actuellement décédés.
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