requalification d'un cdd en cdi-URGENT

Question

Bonjour, 
 je suis actuellement étudiante et je travaille à coté dans une boutique de vêtement.
J'ai signée plusieurs contrats CDD à temps partiel et le dernier s'arrêter le 16 octobre 2010 or on est le 26 octobre et je n'ai toujours pas signée de nouveaux contrat alors que je continue de travailler, je me suis renseigner au près de l'inspection du travail qui m'a informé que mon entreprise devait me requalifier mon cdd en cdi, j'en ai informer ma chef qui n'est pas d'accord avec cela, elle m'a bien fait comprendre que si j'insistai sur ce point on allait avoir de très mauvaise conditions de travail car elle pourrai recevoir un blâme par ma faute et si je continue et que je passe en CDI elle ne m'arrangerai plus mes horaires ( car je suis étudiante ) bref je me retrouve un peu coincé bien que je sais que c'est dans mon droits de passer en CDI je ne peu pas continuer a travailler avec des personnes qui me menace en jouant sur l'affectif et jouant sur le faite que je suis étudiante et donc elle peu me mettre mes horaire pendants mes cours pour me forcer a partir.
J'aimerai savoir ce que peu faire la justice pour moi ?
Est-ce que je dois partir sans rien dire et donc les laisser gagner ?

tania57 · Answer

moi je vous conseillerais de continuer sans rien réclamer mais ne pas signer de cdd
jamais vous n'auriez du en parler à votre employeur

Caro · Answer

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous voulez.

Soit vous voudriez conserver ce job et en effet, il vaut mieux la coincer et ne pas faire de vague.

Soit vous en avez marre et vous pensez que de toute façon ça ne pourra plus durer, et là vous pouvez demander la requalification de votre CDD en CDI. Si le tribunal vous donne droit (ce qui est probable vu ce que vous écrivez) il requalifiera votre CDD en CDI. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un mois de salaire minimum en tant qu'indemnités, et votre employeur doit alors déclencher une procédure de licenciement classique (et trouver un motif réel et sérieux de licenciement), ce qui va prendre du temps.

Quant aux horaires de votre CDD à temps partiel, ils doivent être très précisément définis, ce qui ne semble probablement pas le cas. Dans ce cas, il est possible que le Tribunal des Prud'hommes en profite pour requalifier votre temps partiel en temps plein. Vous passeriez ainsi d'un CDD temps partiel à un CDI temps plein...

Bon, pour en savoir plus allez voir ce lien, très bien renseigné sur la requalification:
http://www.easycdd.com/Legislation/Requalification-CDD-en-CDI

Et sur le temps partiel et la requalification en temps plein:
http://www.easycdd.com/Legislation/Preparation-du-contrat/Le-CDD-a-temps-partiel

Bonne pêche...!

Caro

Woopie · Answer

Salut, 
 
Dis moi, je suis a peux de chose près dans la même situation:
J'avais un CDD étudiant mais saisonnière de 10 HEURES dans une grande enseigne de prêt a porter... Mon contrat était conclu du 19 novembre 2010 avec une durée minimale allant jusqu'au 18 décembre 2010... mais il s'est fini avec une "notification de fin de saison" le 29 janvier 2010.

Bref actuellement je suis entrin de faire une multitudes de recherches, et j'ai pu noter de nombreuses anomalies, que ce soit au niveau des avenants conclus, qu'au niveau du contrat et de son motif lui même, d'une clause non conforme qu'aux fiches de paies avec des heures manquantes et des dates érronnées, des heures impayés, des heures complémentaires non majorées, des heures complémentaires effectuées au dela de la limite légale et conventionnelle, le non paiement du trajet au prorata des heures effectuées ects.... y'en a tellement !!!! 

Bon je ne sais pas encore tout a fait quelle procédure suivre mais je sais qu'il faut dabord que je lui envoi un courrier en A/R pour réclamer mon dû... en cas de refus... j'agirais.

Petite question notament pour Caro: vous m'aviez renseigné sur un autre topic donc je me permet d'abuser de vous une fois de plus (lol) par rapport au avenants que j'avais singné pour l'augmentation de ma base horaire, il est écrit sur ces avenants " Cet accord ayant valeur d'avenant à votre contrat de travail, nous vous demandos de bien vouloir retourner un exemplaire de cet écrit, dûment signé et revêtu de la mention Bon pour accord"
Or, je n'ai jamais écrit (sur aucun de ces avenants) la mention "Bon pour accord"
Donc savez vous si cela a une valeur juridique (surtout si c'est préjudiciable a mon employeur lol) ...?

Sinon Jessie34 où ça en est pour toi? tu n'as pas signé le CDD j'espère?!!! tiens moi au courant stp

Caro · Answer

Bonjour Woopie,

Pour obtenir réparation, vous pouvez aller directement au tribunal des prud'hommes, sans même en parler avec votre employeur. Cela dit, c'est mieux d'essayer de régler l'affaire à l'amiable avec lui, mais en général, ils sont un peu coriaces et on doit aller de toute façon au tribunal. 

Dans votre cas malheureusement, ça peut traîner des mois. Cependant, si vous attaquiez pour requalification de CDD en CDI (au prétexte que votre contrat saisonnier est illégal (la saison des soldes n'est pas un motif d'utilisation du contrat saisonnier), vous pourriez bénéficier de la procédure accélérée, et y ajouter le reste de vos revendications. Regardez par exemple sur cette page <code>en quoi consiste le contrat saisonnier, vous verrez que les conditions ne sont pas réunies:
http://www.easycdd.com/Outils-gratuits/Quel-cas-de-recours-utiliser/En-savoir-plus/Le-contrat-saisonnier 

Quant à l'oubli de la mention "Bon pour accord", j'ai peur que vous ne puissiez rien en faire, votre simple signature suffit à prouver que vous étiez d'accord.

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