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1 réponse
liquidite donnee et non declaree, risque de redressement fiscal, donation non declare est une avance d'hoirie qui se remets en cause apres deces.
le notaire etablit l'equite de donation et accepter par tous est legal un document legal , droits payes sur ses donations font legitimite fiscal = pas de redressement.
le notaire etablit l'equite de donation et accepter par tous est legal un document legal , droits payes sur ses donations font legitimite fiscal = pas de redressement.