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3 réponses
assurance vie c'est contrats qui peuvent etre modifier en vrai, en faux, alteration on ne sait pas - mais de votre situation, s'agissant d'une coupure familiale avec votre pere - un jugement a ete intervenu - la lecture de ce jugement est interessant a voir, si le partage a ete fait, separation de bien entre votre mere et pere. Mais au deces de votre pere vous avez droit, si sa succession n'est pas delapidee, ou deficitaire.
Rapprochez-vous du notaire qui a fait la succession de votre grand mere, en force majeur - assigner le devant le Tribunal d'instance en cas de refus.
Arret de 2009 de la Cour est desormais mis en cause la responsabilite des notaires en cas de manquement au conseil, et non simplement l'enregistreur d'acte.
Rapprochez-vous du notaire qui a fait la succession de votre grand mere, en force majeur - assigner le devant le Tribunal d'instance en cas de refus.
Arret de 2009 de la Cour est desormais mis en cause la responsabilite des notaires en cas de manquement au conseil, et non simplement l'enregistreur d'acte.
comment je peux savoir quel notaire c'est occupé de la succession?
(mes parents sont en instance de divorce)
Si il n y a pas de testament est ce que les petits enfants hérite de quelque chose?
Ais-je le droit d'avoir une copie de la succession ou du testament si il existe un?
Merci.
(mes parents sont en instance de divorce)
Si il n y a pas de testament est ce que les petits enfants hérite de quelque chose?
Ais-je le droit d'avoir une copie de la succession ou du testament si il existe un?
Merci.
la succession se fait de parents-a-enfants, dans votre cas si vous etes mineur votre mere parlera dans l'instance en cours,
si vous etes majeur demande a votre mere d'y faire attacher votre nom dans la procedure de votre reclamation,
la liquidation de divorce est souvent complexe qd il y a des biens et des enfants, et si c'est votre pere....
le reste ---le juge deisgnera un notaire qui doit s'occuper du tout ---
si vous etes majeur demande a votre mere d'y faire attacher votre nom dans la procedure de votre reclamation,
la liquidation de divorce est souvent complexe qd il y a des biens et des enfants, et si c'est votre pere....
le reste ---le juge deisgnera un notaire qui doit s'occuper du tout ---
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