Acces terrain refuse par le maire
jgchab
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, ,Sur un terrain non constructible, j'ai l'accord de la DDE pour réaliser un accès qui sera prolongé oar un chemin d'une centaine de metres pour acceder à un endroit relativement plat, bien que la vente ait eu lieu sans que la commune réponde en action de préemption , ni à la demande du notaire sur le règlement d'urbanisme, le maire s'oppose à la réalisation de cet accès. Quels sont les recours?
A voir également:
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4 réponses
Bonsoir, je vous lis parfaitement, j ai rencontré le maire et le problème est en voie de résolution... en réalite celui qui ne lit pas son courrier c'est ce maire là, car comme beaucoup d'élu de petites communes, le temps consacré à son mandat est plus que réduit et des decisions sont prises sans avoir le temps de consulter les dossiers... encore merci pour vos conseils éclairés GC
kasom
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Super, bonne continuation .
Bonjour
incompréhensible votre question
Sur la base de quel document le maire s'oppose à votre projet ?
Une demande préalable ?
Comment se faisait l'accès au préalable ?
incompréhensible votre question
Sur la base de quel document le maire s'oppose à votre projet ?
Une demande préalable ?
Comment se faisait l'accès au préalable ?
bonjour, terrain à l'abandon, bordé par une route départementale, d'ou ma demande d'accès auprès de la DDE qui l'a acceptée, avec document, plan et photographie. La demande aupres de la mairie des règles d'urbanisme est restée sans réponse (vérification auprès du notaire). Pour le moment le maire n'a rien confirmé par écrit, et a bloquer l'entrepreneur chargé des travaux requis pour l'accès à la parcelle. A vous lire GC
Bonsoir
le maire a bloquer l'entrepreneur chargé des travaux requis pour l'accès à la parcelle
De quelle manière,? par un écrit ? si oui, il a du justifier sa décision
La demande aupres de la mairie des règles d'urbanisme est restée sans réponse
Vous ou le notaire avez fait une demande de CU ?
je vous conseille plutôt de faire une demande préalable, car la mairie sera obligée de vous répondre par écrit
ET question subsidiaire: avez vous fait le déplacement au service d'urbanisme,?et si oui, ils vous ont dit pourquoi ils bloquent cette demande ?
le maire a bloquer l'entrepreneur chargé des travaux requis pour l'accès à la parcelle
De quelle manière,? par un écrit ? si oui, il a du justifier sa décision
La demande aupres de la mairie des règles d'urbanisme est restée sans réponse
Vous ou le notaire avez fait une demande de CU ?
je vous conseille plutôt de faire une demande préalable, car la mairie sera obligée de vous répondre par écrit
ET question subsidiaire: avez vous fait le déplacement au service d'urbanisme,?et si oui, ils vous ont dit pourquoi ils bloquent cette demande ?
Bonjour et merci de vous pencher sur le sujet: Avant toute chose je dois vous precisez que la commune comporte - de 50 administrés, pour cette raison une grande partie des informations passent de bouche à oreille...cela dit les questions fondamentales sont: Le maire peut il s'opposer à la desserte d'une parcelle? et passer outre d'une décision écrite de la dde, sur un domaine qui est le sien: une route départementale (point d'entrée de l'accès souhaité?
La législation juridique et financière évolue en permanence...