Aménagement des combles

nat et sylvain - 27 oct. 2010 à 12:54
 matt - 27 oct. 2010 à 23:03
Bonjour,
à tous,
nous avons aménagé les combles de notre maison dont nous sommes propriétaires. En superficie au sol cet aménagement double donc notre superficie habitable, mais doit-on déclarer aux impôts la surface inférieure au 1.80m ?
Ce qui évidemment change la donne car nous n'avons pas surélevé la charpente, et au plus bas nous avons 40cm de haut, ce qui évidemment ne peut pas être exploité, donc non habitable.
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
bonne journée,
à bientôt

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 oct. 2010 à 22:43
Bonsoir

ne déclarer que la surface habitable, soit supérieure à 1.8 m
mais régularisez vis à vis de la mairie via une demande préalable si cette surface est inférieure à 20 m2 ; via un pc si > 20 m2
0
bonjour,
non vous ne devez pas déclaré la surface en dessous des 1m 80 .mais entre nous faut rien déclaré du tout !!!!
0