Separation et frais de notaire
albetine
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en pleine séparation,nous avions une maison en commun,après signature d'un protocole chez le notaire la banque accepte une désolidarisation pour que je puisse garder la maison.Cependant lorsque nous avons acheté les frais de notaire ont été payé par l'autre personne.peut-elle les réclamer étant donné que rien n'était notifié dans l'acte de vente si ce n'est le chèque qu'elle a fait
je suis en pleine séparation,nous avions une maison en commun,après signature d'un protocole chez le notaire la banque accepte une désolidarisation pour que je puisse garder la maison.Cependant lorsque nous avons acheté les frais de notaire ont été payé par l'autre personne.peut-elle les réclamer étant donné que rien n'était notifié dans l'acte de vente si ce n'est le chèque qu'elle a fait
La législation juridique et financière évolue en permanence...