Separation et frais de notaire

albetine - 27 oct. 2010 à 12:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2010 à 23:28
Bonjour,
je suis en pleine séparation,nous avions une maison en commun,après signature d'un protocole chez le notaire la banque accepte une désolidarisation pour que je puisse garder la maison.Cependant lorsque nous avons acheté les frais de notaire ont été payé par l'autre personne.peut-elle les réclamer étant donné que rien n'était notifié dans l'acte de vente si ce n'est le chèque qu'elle a fait

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
27 oct. 2010 à 23:28
Bonsoir

Tout dépend du régime matrimonial, le notaire seul peut vous répondre
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