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bouledeneige6
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samedi 16 janvier 2010
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Modifié par bouledeneige6 le 27/10/2010 à 08:24
Modifié par bouledeneige6 le 27/10/2010 à 08:24
Bonjour,
Avant tout arrêt de versement il faut en faire la demande auprès du jaf.
Il faut dans la loi que votre enfant ait terminé ses études ou qu'il touche au moins 51 % du smic.
Cordialement
Avant tout arrêt de versement il faut en faire la demande auprès du jaf.
Il faut dans la loi que votre enfant ait terminé ses études ou qu'il touche au moins 51 % du smic.
Cordialement
Bonjour..
La Pension Alimentaire est dûe jusqu'à ce que le JAF l'arrête.. Et pour qu'il l'arrête il faut le saisir pour demander une annulation suite à changement de situation (Revenus du fils..). La décison finale (Annulation ou réduction.) se basera sur les revenus et charges des 2 parties..
Attention, on ne peut cesser le paiement d'une P.A sans y être autorisé par un Jugement..
A+
La Pension Alimentaire est dûe jusqu'à ce que le JAF l'arrête.. Et pour qu'il l'arrête il faut le saisir pour demander une annulation suite à changement de situation (Revenus du fils..). La décison finale (Annulation ou réduction.) se basera sur les revenus et charges des 2 parties..
Attention, on ne peut cesser le paiement d'une P.A sans y être autorisé par un Jugement..
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