Découverts bancaires.

Bonjour,

A ce que j'ai vu sur les sites, si on est à découvert + de 3 mois c'est considéré comme un crédit tacite.
Et si la banque ne propose rien elle perd ses droits aux intérêts.

Alors pourquoi nous proposent-elles jamais rien et pourquoi nous prennent-elles des AGIOS ?????

PRECISIONS trouvés sur plusieurs sites:

" En outre, si les découverts sont d'une durée au moins égale à 3 mois et d'un montant inférieur à 21 500 €, ils prennent obligatoirement la forme d'une offre préalable de crédit, (loi Scrivener) ouvrant droit à un délai de réflexion de 10 jours. En contrepartie du service rendu, vous réglerez des intérêts débiteurs ou agios sur les sommes avancées mais qui seront inférieurs à ceux appliqués en cas de découvert non autorisé.

RAPPEL : Loi Scrivener lorsqu'une banque a consenti à son client des avances de fonds pendant plus de 90 jours, ce découvert en compte, constitue une ouverture de crédit, soumise aux dispositions d'ordre public de la loi.

Lorsque cette ouverture de crédit est consentie tacitement, l'absence d'offre préalable régulière entraine pour l'organisme bancaire la déchéance du droit à tout intérêt couru, légal ou conventionnel, sur le solde débiteur d'un compte bancaire ayant fonctionné à découvert depuis plus de 3 mois (Cass.Civil 1 du 16 janvier 1996)

ATTENTION : depuis février 2008 la jurisprudence s'impose aux banques et précise que lorsque votre banque accepte de payer en dépassement dudit découvert elle accepte obligatoirement un nouveau crédit et de ce fait les frais de forçage ou d'intervention sont liés à cette nouvelle opération, donc inclus dans le calcul du TEG au même titre que les frais bancaires prélevés de façon habituelle lors de l'obtention d'un prêt par exemple.".

Merci.