Refus signature finale.......quels recours ?

Question

Bonjour, 
Concernant le décé de notre maman , et nous restant notre papa, nous sommes aller 
signer les papiers chez le notaire , qui nous as énuméré ses biens   ( maison , terrain , compte épargne....)pour le 1 er RDV, de facon à ce que notre pére puisse jouir seinement et en toute légalitée de la part de notre maman, nous sommes 4 enfants majeur.
Le notaire qui à besoin de "déposer la déclaration de succession fiscale , ainsi que de publier l'attestation de propriété , suite à cela , se trouve "coincé" par le refus de signé de notre frére alors qu'il été venu signé au 1er RDV , quels recours avons nous.................
PS: Le notaire lui as envoyé 3 courriers dont 1 maintenant en recommandé , lui demandant de les lui retournés signé.
Merci de nous répondre car notre papa en est vraiment trés désemparé et ne dors plus..........
Cordialement.

Uldrich · Answer

Bonsoir,

Dans un premier temps, il serait intéressant pour tout le monde de savoir pourquoi l'un des principaux concernés refuse de répondre et de signer. Les raisons qu'il invoquera pourra vous guider sur la façon d'appréhender la suite du dossier, d'expliquer certaines choses ou, pour le notaire, de clarifier un peu la succession qui peut être perçu comme quelque chose de complexe et incompréhensible par les héritiers.

Ensuite, selon la nature du problème, vous-même, la famille, pouvez peut-être agir auprès de votre frère plus efficacement que le notaire et ses lettres recommandées accusées de réception.

En dernier recours, sachez que la signature et la publication d'une attestation de propriété n'est pas obligatoire tant que vous ne désirez pas vendre le bien et que la déclaration de succession peut être signée par un seul des ayants droits, emportant la solidarité des autres. Le problème étant que si des droits de succession sont à payer, le Trésor Public demandera à l'un des héritiers de payer. Toutefois, vu votre situation, avec un veuf et quatre enfants, il est bien possible qu'il n'y ait pas de droits de succession à payer au Fisc.

groupbui · Answer

Simple votre pere veut etre usufruitier, le partage succession lorsqu'il sera decede. Votre frere apparemment ne veut pas signer ou signe ne change rien.
Votre frere a signe la devolution, indiquant que vous etes bien 4 dans la fatrie, en jouissant l'usurfruit, il devrait avoir rien payer pour la fatrie, seul votre pere paiera sa part - ceci augmente en capital pour la fatrie, la jouissance de la propriete est souvent cause de conflit et incomprehension dans la fatrie. Le cas d'abus et possible redressement fiscal pour le fautif.
Seul les chiffres parlent a la centrale des impots...'bercy'

Refus signature finale.......quels recours ?

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