Vente villa en VEFA moins de 5 ans ??
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jerome.l
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jerome.l Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis un peu perdu par rapport à tout ce que je peux lire sur les forums concernant les ventes en VEFA.
J'aurai donc besoin que l'on m'éclaircisse sur ce point.
J'ai acheté une villa en juillet 2008 en VEFA au prix de 250 000 €.
Aujourdhui pour diverses raisons je souhaiterai la vendre 300 000€uros.
La durée est donc inférieur à 5 ans, je suis le premier acquéreur car c'est une maison neuve, et j'y ai fait beaucoup de travaux moi-même sachant que j'ai toutes les factures des matériaux.
1- Que dois-je payer à l'état? (TVA?) nouvelle loi?
2- Si oui, que puis-je déduire?(factures cuisine aménagée, piscine, cabanon????)
Merci de vos réponses.
Je suis un peu perdu par rapport à tout ce que je peux lire sur les forums concernant les ventes en VEFA.
J'aurai donc besoin que l'on m'éclaircisse sur ce point.
J'ai acheté une villa en juillet 2008 en VEFA au prix de 250 000 €.
Aujourdhui pour diverses raisons je souhaiterai la vendre 300 000€uros.
La durée est donc inférieur à 5 ans, je suis le premier acquéreur car c'est une maison neuve, et j'y ai fait beaucoup de travaux moi-même sachant que j'ai toutes les factures des matériaux.
1- Que dois-je payer à l'état? (TVA?) nouvelle loi?
2- Si oui, que puis-je déduire?(factures cuisine aménagée, piscine, cabanon????)
Merci de vos réponses.
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2 réponses
tout d'abord, relativement à la fiscalité qui vous sera applicable !
le délai de cinq ans est décompté non pas à partir de la date de votre acquisition mais à compter de la déclaration d'achèvement des travaux
l'achèvement ayant donc moins de cinq ans, vous serez taxé lors de la vente à la tva immobilière;
il est vrai que la réforme du 11 Mars 2010 a supprimé la tva pour les personnes physiques mais une exception a été faite pour les ventes, meme par des personnes physques, d'un bien acquis en vefa;
vous ètes dans l'exception !
le prix de vente sera donc stipulé ttc ou vous aurez à reverser à l'administration :
tva sur prix de vente - (tva sur prix achat + tva sur frais achats + tva sur travaux )
vos factures de cuisine, piscine, cabanon à votre nom, contenant tva seront déductibles (tva uniquement bien sur)
cette villa si elle constitue votre résidence principale au jour de la vente ne sera pas taxée à la plus value;
par contre si elle ne l'est pas, vous serez redevable de la plus value également;
dans le calcul de cette plus value pourra y être déduite la tva versée à l'état ci-dessus calculée
les factures d'entreprises (uniquement) pour des travaux (et non des factures de matériaux) pourront également être déduites et à la condition que ces travaux soient de création et non de réparation d'existants
le délai de cinq ans est décompté non pas à partir de la date de votre acquisition mais à compter de la déclaration d'achèvement des travaux
l'achèvement ayant donc moins de cinq ans, vous serez taxé lors de la vente à la tva immobilière;
il est vrai que la réforme du 11 Mars 2010 a supprimé la tva pour les personnes physiques mais une exception a été faite pour les ventes, meme par des personnes physques, d'un bien acquis en vefa;
vous ètes dans l'exception !
le prix de vente sera donc stipulé ttc ou vous aurez à reverser à l'administration :
tva sur prix de vente - (tva sur prix achat + tva sur frais achats + tva sur travaux )
vos factures de cuisine, piscine, cabanon à votre nom, contenant tva seront déductibles (tva uniquement bien sur)
cette villa si elle constitue votre résidence principale au jour de la vente ne sera pas taxée à la plus value;
par contre si elle ne l'est pas, vous serez redevable de la plus value également;
dans le calcul de cette plus value pourra y être déduite la tva versée à l'état ci-dessus calculée
les factures d'entreprises (uniquement) pour des travaux (et non des factures de matériaux) pourront également être déduites et à la condition que ces travaux soient de création et non de réparation d'existants
La législation juridique et financière évolue en permanence...