Litige sur période de préavis
Résolu
coco
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Actif -
Actif -
Bonjour,
Le locataire de mon appartement meublé vient de me donner son préavis.
Il est précisé sur le "contrat de location meublée" (résidence principale du locataire - art. L.632-1 du CCH) que celui-ci a signé, que le congé peut être donné par le locataire à tout moment en respectant un préavis de 3 mois.
Cependant, mon locataire conteste cette condition, en précisant qu'il s'agit de meublé et que le préavis est donc réduit à 1 mois.
Que dit la loi, 1 mois ou 3 mois de préavis sur de la location meublée? Quels recours ai-je sachant que les 3 mois sont précisé sur ce contrat pré-rempli et que le locataire l'a signé?
Merci de votre retour.
Le locataire de mon appartement meublé vient de me donner son préavis.
Il est précisé sur le "contrat de location meublée" (résidence principale du locataire - art. L.632-1 du CCH) que celui-ci a signé, que le congé peut être donné par le locataire à tout moment en respectant un préavis de 3 mois.
Cependant, mon locataire conteste cette condition, en précisant qu'il s'agit de meublé et que le préavis est donc réduit à 1 mois.
Que dit la loi, 1 mois ou 3 mois de préavis sur de la location meublée? Quels recours ai-je sachant que les 3 mois sont précisé sur ce contrat pré-rempli et que le locataire l'a signé?
Merci de votre retour.
A voir également:
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1 réponse
Dites Coco, vous ne seriez pas le propriétaire de RL ? :))))
Lisez ceci, ce sera instructif ! https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5004902-resiliation-bail-meuble-quel-preavis
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