Retraction contrat alarme magasin
macjen
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
mon frer a signé un coantrat avec une société spécialisée dans les alarmes ,
ppur la pose d'alarmes dans son magasin ( supereete ). Apres reflexion , il a trouvé le tout trop onereux et s'est retarcté 3 jours apres.
La société lui a fait savoir qu'il n'y a vait pas de retractation possible et le menace de le mettre au contentieux si il n'accepte pas la pose du ssyteme .
la société est-ell dans ses droits et quel recours mon frere a -t- il ?
merci
mon frer a signé un coantrat avec une société spécialisée dans les alarmes ,
ppur la pose d'alarmes dans son magasin ( supereete ). Apres reflexion , il a trouvé le tout trop onereux et s'est retarcté 3 jours apres.
La société lui a fait savoir qu'il n'y a vait pas de retractation possible et le menace de le mettre au contentieux si il n'accepte pas la pose du ssyteme .
la société est-ell dans ses droits et quel recours mon frere a -t- il ?
merci
2 réponses
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Il existe certes des règles qui concernent la possibilité de rétractation, en particulier pour le démarchage à domicile ou la vente à distance.
Mais ces règles édictées par le Code de la consommation ne s'appliquent pas aux contrats conclus dans un cadre strictement professionnel et en rapport direct avec l'activité du contractant. -
Helas oui....
Entre professionnels il n'y a pas de delais de reflexion.. La seule chose possible c'est qu'il y ai une faille dans le contrat ou que celui-ci ne soit pas respecte par le vendeur...
Bien verifier que le produit est strictement conforme a ce qui a ete propose dans le contrat et qu'il soit installe conformement a ce qui a ete prevu. Toutes non-conformites pourrait vous servir de pretexte a l'annulation du contrat si le vendeur n'arrive pas a corriger les defauts.
Tentez aussi un arrangement a l'amiable... (trouvez par ex. une autre personne interessee par ce systeme)
La législation juridique et financière évolue en permanence...