Retraction contrat alarme magasin
macjen
-
Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
mon frer a signé un coantrat avec une société spécialisée dans les alarmes ,
ppur la pose d'alarmes dans son magasin ( supereete ). Apres reflexion , il a trouvé le tout trop onereux et s'est retarcté 3 jours apres.
La société lui a fait savoir qu'il n'y a vait pas de retractation possible et le menace de le mettre au contentieux si il n'accepte pas la pose du ssyteme .
la société est-ell dans ses droits et quel recours mon frere a -t- il ?
merci
mon frer a signé un coantrat avec une société spécialisée dans les alarmes ,
ppur la pose d'alarmes dans son magasin ( supereete ). Apres reflexion , il a trouvé le tout trop onereux et s'est retarcté 3 jours apres.
La société lui a fait savoir qu'il n'y a vait pas de retractation possible et le menace de le mettre au contentieux si il n'accepte pas la pose du ssyteme .
la société est-ell dans ses droits et quel recours mon frere a -t- il ?
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2 réponses
Il existe certes des règles qui concernent la possibilité de rétractation, en particulier pour le démarchage à domicile ou la vente à distance.
Mais ces règles édictées par le Code de la consommation ne s'appliquent pas aux contrats conclus dans un cadre strictement professionnel et en rapport direct avec l'activité du contractant.
Mais ces règles édictées par le Code de la consommation ne s'appliquent pas aux contrats conclus dans un cadre strictement professionnel et en rapport direct avec l'activité du contractant.
Helas oui....
Entre professionnels il n'y a pas de delais de reflexion.. La seule chose possible c'est qu'il y ai une faille dans le contrat ou que celui-ci ne soit pas respecte par le vendeur...
Bien verifier que le produit est strictement conforme a ce qui a ete propose dans le contrat et qu'il soit installe conformement a ce qui a ete prevu. Toutes non-conformites pourrait vous servir de pretexte a l'annulation du contrat si le vendeur n'arrive pas a corriger les defauts.
Tentez aussi un arrangement a l'amiable... (trouvez par ex. une autre personne interessee par ce systeme)
Entre professionnels il n'y a pas de delais de reflexion.. La seule chose possible c'est qu'il y ai une faille dans le contrat ou que celui-ci ne soit pas respecte par le vendeur...
Bien verifier que le produit est strictement conforme a ce qui a ete propose dans le contrat et qu'il soit installe conformement a ce qui a ete prevu. Toutes non-conformites pourrait vous servir de pretexte a l'annulation du contrat si le vendeur n'arrive pas a corriger les defauts.
Tentez aussi un arrangement a l'amiable... (trouvez par ex. une autre personne interessee par ce systeme)
La législation juridique et financière évolue en permanence...