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2 réponses
Il existe certes des règles qui concernent la possibilité de rétractation, en particulier pour le démarchage à domicile ou la vente à distance.
Mais ces règles édictées par le Code de la consommation ne s'appliquent pas aux contrats conclus dans un cadre strictement professionnel et en rapport direct avec l'activité du contractant.
Mais ces règles édictées par le Code de la consommation ne s'appliquent pas aux contrats conclus dans un cadre strictement professionnel et en rapport direct avec l'activité du contractant.
Helas oui....
Entre professionnels il n'y a pas de delais de reflexion.. La seule chose possible c'est qu'il y ai une faille dans le contrat ou que celui-ci ne soit pas respecte par le vendeur...
Bien verifier que le produit est strictement conforme a ce qui a ete propose dans le contrat et qu'il soit installe conformement a ce qui a ete prevu. Toutes non-conformites pourrait vous servir de pretexte a l'annulation du contrat si le vendeur n'arrive pas a corriger les defauts.
Tentez aussi un arrangement a l'amiable... (trouvez par ex. une autre personne interessee par ce systeme)
Entre professionnels il n'y a pas de delais de reflexion.. La seule chose possible c'est qu'il y ai une faille dans le contrat ou que celui-ci ne soit pas respecte par le vendeur...
Bien verifier que le produit est strictement conforme a ce qui a ete propose dans le contrat et qu'il soit installe conformement a ce qui a ete prevu. Toutes non-conformites pourrait vous servir de pretexte a l'annulation du contrat si le vendeur n'arrive pas a corriger les defauts.
Tentez aussi un arrangement a l'amiable... (trouvez par ex. une autre personne interessee par ce systeme)
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