Appartement en indivision

primevere - 26 oct. 2010 à 14:44
 primevere - 31 oct. 2010 à 11:20
Bonjour,
Ma fille est en indivision d'un appartement 40% pour elle 60 pour lui..........son ex copain est parti vivre chez "sa maman" où il est nourri, logé et blanchi gratuitement.
Ils sont séparés depuis 10 mois et ma fille vit toujours dans le logement commun cherchant désespéremment un logement convenable. Une opportuinité doit se présenter pour un relogement et, de ce fait a demandé à son ex sa signature pour le futur acte de vente......refus de ce monsieur, qui en plus veut lui faire payer une rente qui, je suppose est celle d'un loyer, et la menace de lui prendre le petit.......c'est un fou il ne pense plus, réfléchi plus, tout est haine, méchanceté, tout est bon à lui faire du mal. Ma fille a un avocat qui ne se remue pas beaucoup, le JAF a donné la garde à la maman qui est admirable, gère son travail à l'hôpital, l'éducation du petit etc etc...
Si je peux avoir quelques renseignements sur cet appartement en commun.......la procédure à suivre, et si ça ne va pas lui faire du tort pour une prochaine location.
Cordialement à vous tous

3 réponses

Merci de votre gentillesse, ma fille va peut être avoir un appartement par la fonction publique hôspitalière , la commission se réunit le 02 Novembre, je croise les doigts. Si son ex.compagnon ne veut toujours pas signer l'acte de vente de leur logement, il faudra qu'elle s'enlève de l'indivision , mais je pense, nous pensons que cet individu a cette attitude que pour la tracasser, lorsqu'elle aura déménagé (je l'espère) il voudra vendre afin d'en tirer un bon prix. Cordialement à vous "prudence"
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Bonjour Primevère..
Si l'appartement reste une source de soucis après que ta fille ait retrouvé un autre logement, elle peut demander une vente Judiciaire sur Licitation..

Voir Droits et Obligations des Indivisaires: Code Civil Art. L 815-8 à -16
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150539/2010-10-31/
Voir Art. 815-15 (Droit de préemption..).

Bien étudier les avantages et inconvénients de la Licitation auprès d'un Notaire doté d'un cerveau en état de marche..

Bonne chance!
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Bonjour "afrikarnak"
ok pour les charges à 60% ça, je ne le savais pas ....merci , je ne pense pas que l'on va en venir à une licitation , mais si son ex continue dans la débilité, ma fille s'enlèvera de l'indivision avec tous ses inconvénients. Pas facile la vie, il ne se rend même pas compte qu'il fait du mal aussi à son petit garçon de 3 ans. Je vous remercie, il y a encore des gens sympas, c'est agréable.
Primevère
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