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3 réponses
Merci de votre gentillesse, ma fille va peut être avoir un appartement par la fonction publique hôspitalière , la commission se réunit le 02 Novembre, je croise les doigts. Si son ex.compagnon ne veut toujours pas signer l'acte de vente de leur logement, il faudra qu'elle s'enlève de l'indivision , mais je pense, nous pensons que cet individu a cette attitude que pour la tracasser, lorsqu'elle aura déménagé (je l'espère) il voudra vendre afin d'en tirer un bon prix. Cordialement à vous "prudence"
Bonjour Primevère..
Si l'appartement reste une source de soucis après que ta fille ait retrouvé un autre logement, elle peut demander une vente Judiciaire sur Licitation..
Voir Droits et Obligations des Indivisaires: Code Civil Art. L 815-8 à -16
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150539/2010-10-31/
Voir Art. 815-15 (Droit de préemption..).
Bien étudier les avantages et inconvénients de la Licitation auprès d'un Notaire doté d'un cerveau en état de marche..
Bonne chance!
Si l'appartement reste une source de soucis après que ta fille ait retrouvé un autre logement, elle peut demander une vente Judiciaire sur Licitation..
Voir Droits et Obligations des Indivisaires: Code Civil Art. L 815-8 à -16
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150539/2010-10-31/
Voir Art. 815-15 (Droit de préemption..).
Bien étudier les avantages et inconvénients de la Licitation auprès d'un Notaire doté d'un cerveau en état de marche..
Bonne chance!
Bonjour "afrikarnak"
ok pour les charges à 60% ça, je ne le savais pas ....merci , je ne pense pas que l'on va en venir à une licitation , mais si son ex continue dans la débilité, ma fille s'enlèvera de l'indivision avec tous ses inconvénients. Pas facile la vie, il ne se rend même pas compte qu'il fait du mal aussi à son petit garçon de 3 ans. Je vous remercie, il y a encore des gens sympas, c'est agréable.
Primevère
ok pour les charges à 60% ça, je ne le savais pas ....merci , je ne pense pas que l'on va en venir à une licitation , mais si son ex continue dans la débilité, ma fille s'enlèvera de l'indivision avec tous ses inconvénients. Pas facile la vie, il ne se rend même pas compte qu'il fait du mal aussi à son petit garçon de 3 ans. Je vous remercie, il y a encore des gens sympas, c'est agréable.
Primevère