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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 oct. 2010 à 04:17
26 oct. 2010 à 04:17
bonjour : il peut vendre avec le logement occupé, et dans ce cas n'a pas à vous avertir.
Si ça vous interesse d'acheter le lot, vous êtes un acquéreur potentiel comme les autres. Il n'est pas obligé de détailler la vente.
Il devrait vous avertir s'il voulait vous donner congé pour vente, mais ne pourrait le faire qu'à la fin du bail (verbal) ou de la période triennale.
Et s'il vous donnait congé vous pourriez partir à tout moment sans préavis.
Si ça vous interesse d'acheter le lot, vous êtes un acquéreur potentiel comme les autres. Il n'est pas obligé de détailler la vente.
Il devrait vous avertir s'il voulait vous donner congé pour vente, mais ne pourrait le faire qu'à la fin du bail (verbal) ou de la période triennale.
Et s'il vous donnait congé vous pourriez partir à tout moment sans préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2010 à 07:46