Mobilier non conforme à l'acte authentique
Résolu
craqui56
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu un appartement, et signé dans le compromis de vente une liste de mobilier que nous devons laisser à l'acquéreur, entre autre un four micro-onde d'une valeur de 120 euros ( c'est l'agence immobilière qui a rédigé cela, je l'ai signé sans penser aux conséquences ). Ce four est tombé en panne, je l'ai jeté et pas remplacé car nous partons de l'appartement. L'agence immobilière me dit que je dois dédommager l'acquéreur à hauteur de 120 euros ! Or ce four ne les valait même pas neuf.... quelles sont nos obligations ?
Nous avons vendu un appartement, et signé dans le compromis de vente une liste de mobilier que nous devons laisser à l'acquéreur, entre autre un four micro-onde d'une valeur de 120 euros ( c'est l'agence immobilière qui a rédigé cela, je l'ai signé sans penser aux conséquences ). Ce four est tombé en panne, je l'ai jeté et pas remplacé car nous partons de l'appartement. L'agence immobilière me dit que je dois dédommager l'acquéreur à hauteur de 120 euros ! Or ce four ne les valait même pas neuf.... quelles sont nos obligations ?
A voir également:
- Mobilier non conforme à l'acte authentique
- Acte authentique - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...