Loi des distance de poulet ,canard,entre de v
Bonjour, j ai un terrain pour contrution d une villa,pres du autre villa mes violla que ce proprietaire a mis des poulles carnard,a limite du terrain,d un grilliage de 1m de haut vue lodeur,j avai un acheteur, mes vue cette odeur j ai perdu la vente,que douage faire,merci,
A voir également:
- Loi des distance de poulet ,canard,entre de v
- Loi elan - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...