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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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Modifié par BarbieTM le 3/11/2010 à 12:22
Modifié par BarbieTM le 3/11/2010 à 12:22
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est indiqué sur l'acte notarié. Mais si votre mère est également propriétaire de la maison, votre père ne pourra le vendre sans son accord, et pas avant que le divorce ne soit prononcé...
Régime partagé = séparation de biens ? Ou communauté ...?
Tout dépend de ce qui est indiqué sur l'acte notarié. Mais si votre mère est également propriétaire de la maison, votre père ne pourra le vendre sans son accord, et pas avant que le divorce ne soit prononcé...
Régime partagé = séparation de biens ? Ou communauté ...?
Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 12:31
3 nov. 2010 à 12:31
bonjour : la maison est-elle occupée actuellement et par qui ???
Pour louer une chambre, il faudrait que l'un de vos parents l'habitent, et ça deviendrait une chambre chez l'habitant.
Normalement on est exonéré d'impôts si on respecte une certaine limite de loyer hors charge.
Pour louer une chambre, il faudrait que l'un de vos parents l'habitent, et ça deviendrait une chambre chez l'habitant.
Normalement on est exonéré d'impôts si on respecte une certaine limite de loyer hors charge.
30 oct. 2010 à 18:03
La maison a été achetée après le mariage. donc sous le régime partagé (je ne connais pas le vocabulaire juridique, lisez ceci avec le bon sens svp ^^ ).
3 nov. 2010 à 12:20