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Permis sans point et rerait de points

Résolu

archer - 25 oct. 2010 à 15:07
Gérard - 25 oct. 2010 à 15:19

Bonjour,
ou trouver la loi qui précise que permis à point ou pas on peut se voir retirer des points en cas d'infraction

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gérard
25 oct. 2010 à 15:19

Sur internet !

Article L223-1 du Code de la route.

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