Permis sans point et rerait de points

Résolu
archer -  
 Gérard -
Bonjour,
ou trouver la loi qui précise que permis à point ou pas on peut se voir retirer des points en cas d'infraction

1 réponse

  1. Gérard
     
    Sur internet !

    Article L223-1 du Code de la route.
    1

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