Aménager une maison sur un terrain agricole??
jeanne
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02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,
Alors nous somme propriétaire d'une maison (un ancien passage à niveau) et le terrain, sur lequel elle a été construite, est annoncé comme un terrain agricole par la commune.
Notre souhait n'est pas de construire mais d'aménager cette maison.
A qui faut-il s'adresser pour obtenir l'autorisation d'aménagement?
Et avant tout, est-ce vraiment possible?
Merci pour vos réponses.
PS : Nous avons déjà vu un architecte avec qui nous avons pu aboutir à un plan d'aménagement de notre maison.
Alors nous somme propriétaire d'une maison (un ancien passage à niveau) et le terrain, sur lequel elle a été construite, est annoncé comme un terrain agricole par la commune.
Notre souhait n'est pas de construire mais d'aménager cette maison.
A qui faut-il s'adresser pour obtenir l'autorisation d'aménagement?
Et avant tout, est-ce vraiment possible?
Merci pour vos réponses.
PS : Nous avons déjà vu un architecte avec qui nous avons pu aboutir à un plan d'aménagement de notre maison.
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4 réponses
bonjour : C'était une maison de garde barrière, je suppose, donc une habitation. Si personne n'en a changé la destination, on doit pouvoir l'habiter sans problème.
Vous devez recevoir au moins la taxe foncière, et peut-être une taxe d'habitation, à moins que la maison soit vide de tout meuble et sans conso d'eau ni d'électricité ???
Avez-vous un compteur électrique ??? S'il a été supprimé, pour le faire réouvrir, on risque de vous demander une mise en sécurité de l'installation électrique.
Vous devez recevoir au moins la taxe foncière, et peut-être une taxe d'habitation, à moins que la maison soit vide de tout meuble et sans conso d'eau ni d'électricité ???
Avez-vous un compteur électrique ??? S'il a été supprimé, pour le faire réouvrir, on risque de vous demander une mise en sécurité de l'installation électrique.
Bonsoir et merci pour votre réponse.
En fait le PLU a qualifié cette parcelle comme zone agricole.
Mes parents n'ont jamais été agriculteurs et je ne suis pas agricultrice.
Comment un citoyen peut-il demander un re qualification d'un PLU sur une parcelle.
Cette maison continue d'être habitée. Je paie la taxe foncière, la taxe d'habitation, l'électricité, l'eau, le gaz...
Merci pour toute l'aide que vous m'apportez.
En fait le PLU a qualifié cette parcelle comme zone agricole.
Mes parents n'ont jamais été agriculteurs et je ne suis pas agricultrice.
Comment un citoyen peut-il demander un re qualification d'un PLU sur une parcelle.
Cette maison continue d'être habitée. Je paie la taxe foncière, la taxe d'habitation, l'électricité, l'eau, le gaz...
Merci pour toute l'aide que vous m'apportez.
bonjour : qu'entendez vous par aménager ???
Si vous ne faites pas d'agrandissement, vous n'aurez pas de problème.
Si vous voulez agrandir, là, il faudrait poser la question au service de l'urbanisme, en disant que vous avez absolument besoin d'un agrandissement. Je ne peux rien affirmer, mais si c'est toujours habité, on devrait vous laisser agrandir. Il ne faut pas hésiter à aller voir le maire en personne.
Si vous ne faites pas d'agrandissement, vous n'aurez pas de problème.
Si vous voulez agrandir, là, il faudrait poser la question au service de l'urbanisme, en disant que vous avez absolument besoin d'un agrandissement. Je ne peux rien affirmer, mais si c'est toujours habité, on devrait vous laisser agrandir. Il ne faut pas hésiter à aller voir le maire en personne.
Bonsoir,
Normalement (je dis bien normalement) on ne peut pas construire en zone agricole, mais on doit pouvoir réaménager cet ancien bâtiment en logement, s'il y a bien tous les réseaux (eau potable, électricité, gdf), vous pourrez réaliser vous même aux norme l'assainissement
Allez voir la comm d'agglo qui gère les permis de votre commune ou la ddt et faites une demande CU L 410-1-2 (projet pour aménagement à usage d'habitation), sous serez alors fixé sur votre projet.
Cordialement
Normalement (je dis bien normalement) on ne peut pas construire en zone agricole, mais on doit pouvoir réaménager cet ancien bâtiment en logement, s'il y a bien tous les réseaux (eau potable, électricité, gdf), vous pourrez réaliser vous même aux norme l'assainissement
Allez voir la comm d'agglo qui gère les permis de votre commune ou la ddt et faites une demande CU L 410-1-2 (projet pour aménagement à usage d'habitation), sous serez alors fixé sur votre projet.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment en tant que citoyenne, je peux redemander la qualification d'un PLU concernant ma parcelle.
Cette maison continue toujours d'y être habitée et je paie la taxe foncière et la taxe d'habitation, ainsi que les factures relatives à l'électricité, au gaz, eau etc...
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Jeanne