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Entretien d'un chemin rural non déclassé

Résolu
Colonel moutarde - 24 oct. 2010 à 19:11
 colonel moutarde - 27 oct. 2010 à 18:24
Bonjour,
Nous somme résidents sur la commune depuis 2004 et acquittons impôts locaux et fonciers depuis cette date.
Notre résidence principale est desservie par un chemin rural pentu et caillouteux qui représente au fil du temps un danger de circulation.
Dans quelle mesure la commune a-t-elle obligation de prendre en charge le goudronnage de ce chemin et la responsabilité de la commune peut elle être engagé en cas d'accident due au mauvais entretien de ce chemin?
Avons nous la possibilité de contraindre la commune à effectuer ces travaux?
En vous remerciant pour vos conseils
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
25 oct. 2010 à 10:01
La voie étant classée chemin rural, la commune n'a aucune obligation d'entretien de ce chemin, sauf si elle a, un jour, effectué, des travaux visant à conserver sa viabilité.
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colonel moutarde
27 oct. 2010 à 18:24
Effectivement les abords de ce chemin sont nettoyés une fois par an et il y a deux ans une entreprise de travaux publics a effectué des travaux de nivellement et d'empierrement. L'hiver passé avec ses intempéries a dégradé de nouveau la totalité du chemin le rendant parfois impraticable et dangereux.
Nous voudrions trouver un texte de loi nous permettant de contraindre la Mairie de goudronner ce chemin de façon définitive. Notre sécurité actuellement n'étant pas assurée.
En vous remerciant pour votre concours. Cordialement
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