Entretien d'un chemin rural non déclassé
Résolu
Bonjour,
Nous somme résidents sur la commune depuis 2004 et acquittons impôts locaux et fonciers depuis cette date.
Notre résidence principale est desservie par un chemin rural pentu et caillouteux qui représente au fil du temps un danger de circulation.
Dans quelle mesure la commune a-t-elle obligation de prendre en charge le goudronnage de ce chemin et la responsabilité de la commune peut elle être engagé en cas d'accident due au mauvais entretien de ce chemin?
Avons nous la possibilité de contraindre la commune à effectuer ces travaux?
En vous remerciant pour vos conseils
Cordialement
Nous somme résidents sur la commune depuis 2004 et acquittons impôts locaux et fonciers depuis cette date.
Notre résidence principale est desservie par un chemin rural pentu et caillouteux qui représente au fil du temps un danger de circulation.
Dans quelle mesure la commune a-t-elle obligation de prendre en charge le goudronnage de ce chemin et la responsabilité de la commune peut elle être engagé en cas d'accident due au mauvais entretien de ce chemin?
Avons nous la possibilité de contraindre la commune à effectuer ces travaux?
En vous remerciant pour vos conseils
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2010 à 18:24
Nous voudrions trouver un texte de loi nous permettant de contraindre la Mairie de goudronner ce chemin de façon définitive. Notre sécurité actuellement n'étant pas assurée.
En vous remerciant pour votre concours. Cordialement